Rejeté Scrutin public ordinaire n°1826 · 19 mai 2025 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 131 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

67pour

2abst.

86contre

155 votants · 153 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 77 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 155 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	pour	45	0	2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	26	0
Ensemble pour la République	pour	5	17	0
Socialistes et apparentés	contre	0	15	0
Écologiste et Social	contre	0	13	0
UDR	pour	8	0	0
Droite Républicaine	pour	7	0	0
Les Démocrates	contre	2	5	0
Horizons & Indépendants	contre	0	6	0
Gauche Démocrate et Républicaine	contre	0	2	0
Non inscrit	contre	0	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	1	0

Nominatif Le vote des 155 députés

Député·e	Groupe	Voix
Laurent Alexandre	LFI-NFP	contre
Alexandre Allegret-Pilot	UDR	pour
Gabriel Amard	LFI-NFP	contre
Ségolène Amiot	LFI-NFP	contre
Pouria Amirshahi	EcoS	contre
Pieyre-Alexandre Anglade	EPR	contre
Philippe Ballard	RN	pour
Anchya Bamana	RN	pour
Marie-Noëlle Battistel	SOC	contre
Thibault Bazin	DR	pour

10 sur 156 — afficher tout

Au mot près Le débat

…sur le « moyen terme » et la « phase avancée ou terminale » en soulignant qu’elle ne savait pas définir ce qui ne relève pas du « court terme ». M. Thibault Bazin (DR), Article 4 (suite) · lire en contexte

Plusieurs collègues, sur différents bancs, ont demandé de définir la phase avancée, et le gouvernement répond à cette demande. M. Hadrien Clouet (LFI-NFP), Article 4 (suite) · lire en contexte

Les 650 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

11 mars 1er dépôt d'une initiative. — AN

27 mai Décision — AN : adoptée · scrutin n°2107, 305-199

27 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

28 janv. Dépôt d'une initiative en navette — AN

28 janv. Décision — Sénat : rejetée

25 févr. Décision — AN : adoptée · scrutin n°5729, 299-226

25 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

12 mai Dépôt d'une initiative en navette — AN

12 mai Décision — Sénat : rejetée

19 mai Convocation d'une CMP

3 juin Décision de la CMP : Désaccord

30 juin Décision — AN : adoptée · scrutin n°7894, 295-232

30 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

7 juil. Décision — Sénat : rejetée

9 juil. Dépôt d'une initiative en navette — AN

15 juil. Décision — AN : adoptée · scrutin n°8280, 291-241

16 juil. Saisine du conseil constitutionnel

17 juil. Saisine du conseil constitutionnel

20 juil. Saisine du conseil constitutionnel

31 juil. Saisine du conseil constitutionnel

14 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme