Adopté Scrutin public ordinaire n°183 · 29 octobre 2024 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

Le sous-amendement n° 2364 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1325 de M. Juvin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

95pour

30abst.

42contre

167 votants · 137 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 69 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 167 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	pour	48	1	1
Ensemble pour la République	contre	1	24	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	abstention	0	0	22
Socialistes et apparentés	pour	18	0	0
Écologiste et Social	pour	12	0	0
Horizons & Indépendants	contre	0	8	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	8	0	0
UDR	abstention	0	1	6
Droite Républicaine	pour	5	0	1
Les Démocrates	contre	0	6	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	2	1	0
Non inscrit	pour	1	1	0

Nominatif Le vote des 167 députés

Député·e	Groupe	Voix
Charles Alloncle	UDR	abstention
Ségolène Amiot	LFI-NFP	abstention
Gabriel Attal	EPR	contre
Brigitte Barèges	UDR	contre
Christophe Barthès	RN	pour
Delphine Batho	EcoS	pour
Thibault Bazin	DR	pour
Béatrice Bellay	SOC	pour
Lisa Belluco	EcoS	pour
Anaïs Belouassa-Cherifi	LFI-NFP	abstention

10 sur 169 — afficher tout

Au mot près Le débat

Vos amendements visent à exonérer totalement de cotisations vieillesse plusieurs catégories de professionnels médicaux exerçant en libéral – médecins, kinésithérapeutes, sages-femmes, infirmiers, etc. Mme Astrid Panosyan-Bouvet Après l’article 3 (suite) · lire en contexte

Mais l’idée, avec ces amendements, est de favoriser le maintien des médecins en exercice, en adoptant des dispositifs adaptés aux différents cas de figure.On peut distinguer trois catégories de médecins. M. Yannick Neuder Après l’article 3 (suite) · lire en contexte

Les 858 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

10 oct. 1er dépôt d'une initiative. — AN

8 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

26 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN

26 nov. Convocation d'une CMP

26 nov. Décision — Sénat : modifié

28 nov. Décision de la CMP : Accord

4 déc. Décision — AN : considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale en… · scrutin n°519, 331-0

23 janv. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

12 févr. Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en… · scrutin n°791, 121-0

12 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

17 févr. Décision — Sénat

20 févr. Saisine du conseil constitutionnel

28 févr. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme