Scrutin n°183 — adopté /// 29 octobre 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°183 · 29 octobre 2024 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

Le sous-amendement n° 2364 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1325 de M. Juvin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

95pour
30abst.
42contre

167 votants · 137 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 69 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 167 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 48 1 1
Ensemble pour la République contre 1 24 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention 0 0 22
Socialistes et apparentés pour 18 0 0
Écologiste et Social pour 12 0 0
Horizons & Indépendants contre 0 8 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 8 0 0
UDR abstention 0 1 6
Droite Républicaine pour 5 0 1
Les Démocrates contre 0 6 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 1 0
Non inscrit pour 1 1 0

Nominatif Le vote des 167 députés

Député·eGroupeVoix
Charles Alloncle UDR abstention
Ségolène Amiot LFI-NFP abstention
Gabriel Attal EPR contre
Brigitte Barèges UDR contre
Christophe Barthès RN pour
Delphine Batho EcoS pour
Thibault Bazin DR pour
Béatrice Bellay SOC pour
Lisa Belluco EcoS pour
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP abstention
Édouard Bénard GDR pour
Christophe Bentz RN pour
Théo Bernhardt RN pour
Philippe Bonnecarrère NI contre
Éric Bothorel EPR contre
Manon Bouquin RN pour
Jorys Bovet RN pour
Louis Boyard LFI-NFP abstention
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Xavier Breton DR non-votant
Hubert Brigand DR pour
Françoise Buffet EPR contre
Jérôme Buisson RN pour
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP abstention
Elie Califer SOC pour
Eddy Casterman RN pour
Jean-Victor Castor GDR pour
Gabrielle Cathala LFI-NFP abstention
Pierre Cazeneuve EPR contre
Sophia Chikirou LFI-NFP abstention
Hadrien Clouet LFI-NFP abstention
Nathalie Colin-Oesterlé HOR contre
Paul-André Colombani LIOT pour
Caroline Colombier RN pour
François Cormier-Bouligeon EPR contre
Jean-François Coulomme LFI-NFP abstention
Gérald Darmanin EPR pour
Hendrik Davi EcoS pour
Sandra Delannoy RN pour
Arthur Delaporte SOC pour
Sébastien Delogu LFI-NFP abstention
Edwige Diaz RN pour
Christelle D'Intorni UDR abstention
Sandrine Dogor-Such RN pour
Fanny Dombre Coste SOC pour
Nicolas Dragon RN pour
Stella Dupont NI pour
Gaëtan Dussausaye RN pour
Karen Erodi LFI-NFP abstention
Romain Eskenazi SOC pour
Auguste Evrard RN pour
Frédéric Falcon RN pour
Elsa Faucillon GDR pour
Olivier Fayssat UDR abstention
Marc de Fleurian RN pour
Guillaume Florquin RN pour
Thierry Frappé RN pour
Martine Froger LIOT pour
Julien Gabarron RN pour
Stéphanie Galzy RN pour
Marie-Charlotte Garin EcoS pour
François Gernigon HOR contre
Jonathan Gery RN pour
Yoann Gillet RN pour
Christian Girard RN pour
Océane Godard SOC pour
Florence Goulet RN pour
Géraldine Grangier RN pour
Jean-Carles Grelier Dem contre
Jérôme Guedj SOC pour
Julien Guibert RN abstention
Jordan Guitton RN pour
Stéphane Hablot SOC pour
Marine Hamelet RN pour
Catherine Hervieu EcoS pour
Cyrille Isaac-Sibille Dem contre
Pascal Jenft RN pour
Tiffany Joncour RN pour
Sylvie Josserand RN pour
Florence Joubert RN pour
Philippe Juvin DR pour
Marietta Karamanli SOC pour
Émeline K/Bidi GDR pour
Andy Kerbrat LFI-NFP abstention
Eliane Kremer DR pour
Bastien Lachaud LFI-NFP abstention
Abdelkader Lahmar LFI-NFP abstention
Michel Lauzzana EPR contre
Laure Lavalette RN pour
Marie Lebec EPR contre
Karine Lebon GDR pour
Élise Leboucher LFI-NFP abstention
Nadine Lechon RN pour
Mathieu Lefèvre EPR contre
Didier Le Gac EPR contre
Anne Le Hénanff HOR contre
Christine Le Nabour EPR contre
Bartolomé Lenoir UDR abstention
Murielle Lepvraud LFI-NFP abstention
Pauline Levasseur EPR contre
René Lioret RN pour
Brigitte Liso EPR contre
Christine Loir RN pour
Benjamin Lucas-Lundy EcoS pour
Sylvain Maillard EPR contre
Hanane Mansouri UDR abstention
Laurent Marcangeli HOR contre
Pierre Marle HOR contre
Olivier Marleix DR pour
Élisa Martin LFI-NFP abstention
Alexandra Masson RN contre
Damien Maudet LFI-NFP abstention
Joëlle Mélin RN pour
Nicolas Metzdorf EPR contre
Pierre Meurin RN pour
Maxime Michelet UDR abstention
Laure Miller EPR contre
Joséphine Missoffe EPR contre
Christophe Mongardien EPR contre
Yannick Monnet GDR pour
Thibaut Monnier RN pour
Louise Morel Dem contre
Serge Muller RN pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP abstention
Jacques Oberti SOC pour
Julie Ozenne EcoS pour
Caroline Parmentier RN pour
Thierry Perez RN pour
Maud Petit Dem contre
Sébastien Peytavie EcoS pour
Kévin Pfeffer RN pour
François Piquemal LFI-NFP abstention
Lisette Pollet RN pour
Natalia Pouzyreff EPR contre
Pierre Pribetich SOC pour
Remi Provendier EPR contre
Julien Rancoule RN pour
Nicolas Ray DR abstention
Marie Récalde SOC pour
Mereana Reid Arbelot GDR pour
Davy Rimane GDR pour
Stéphanie Rist EPR contre
Laurence Robert-Dehault RN pour
Valérie Rossi SOC pour
Sandrine Rousseau EcoS pour
Fabrice Roussel SOC pour
Jean-François Rousset EPR contre
Laetitia Saint-Paul HOR contre
Sébastien Saint-Pasteur SOC pour
Emeric Salmon RN pour
Isabelle Santiago SOC pour
Arnaud Sanvert RN pour
Eva Sas EcoS pour
Sabrina Sebaihi EcoS pour
Arnaud Simion SOC pour
Danielle Simonnet EcoS pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP abstention
Liliana Tanguy EPR contre
Andrée Taurinya LFI-NFP abstention
Matthias Tavel LFI-NFP abstention
Vincent Thiébaut HOR contre
Romain Tonussi RN pour
Nicolas Turquois Dem contre
Boris Vallaud SOC pour
Frédéric Valletoux HOR contre
Annie Vidal EPR contre
Philippe Vigier Dem contre
Stéphane Viry LIOT contre
Caroline Yadan EPR contre

169 sur 169

Au mot près Le débat

Vos amendements visent à exonérer totalement de cotisations vieillesse plusieurs catégories de professionnels médicaux exerçant en libéral – médecins, kinésithérapeutes, sages-femmes, infirmiers, etc. Mme Astrid Panosyan-Bouvet Après l’article 3 (suite) · lire en contexte
Mais l’idée, avec ces amendements, est de favoriser le maintien des médecins en exercice, en adoptant des dispositifs adaptés aux différents cas de figure.On peut distinguer trois catégories de médecins. M. Yannick Neuder Après l’article 3 (suite) · lire en contexte
Les 858 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

10 oct. 1er dépôt d'une initiative. — AN
8 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
26 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN
26 nov. Convocation d'une CMP
26 nov. Décision — Sénat : modifié
28 nov. Décision de la CMP : Accord
4 déc. Décision — AN : considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale en… · scrutin n°519, 331-0
23 janv. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
12 févr. Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en… · scrutin n°791, 121-0
12 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
17 févr. Décision — Sénat
20 févr. Saisine du conseil constitutionnel
28 févr. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme