Rejeté Scrutin public ordinaire n°184 · 29 octobre 2024 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

Le sous-amendement n° 2372 de M. Bazin à l'amendement n° 1325 de M. Juvin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

74pour

6abst.

89contre

169 votants · 163 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 82 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 169 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	pour	53	0	0
Ensemble pour la République	contre	2	23	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	24	0
Socialistes et apparentés	contre	0	18	0
Écologiste et Social	contre	0	12	0
Gauche Démocrate et Républicaine	contre	0	9	0
Horizons & Indépendants	pour	6	1	0
Droite Républicaine	pour	6	0	0
UDR	abstention	2	0	4
Les Démocrates	pour	3	1	1
Non inscrit	contre	0	1	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	2	0	0

Nominatif Le vote des 169 députés

Député·e	Groupe	Voix
Charles Alloncle	UDR	abstention
Ségolène Amiot	LFI-NFP	contre
Gabriel Attal	EPR	contre
Brigitte Barèges	UDR	pour
Christophe Barthès	RN	pour
Delphine Batho	EcoS	contre
Thibault Bazin	DR	pour
Béatrice Bellay	SOC	contre
Lisa Belluco	EcoS	contre
Anaïs Belouassa-Cherifi	LFI-NFP	contre

10 sur 171 — afficher tout

Au mot près Le débat

Vos amendements visent à exonérer totalement de cotisations vieillesse plusieurs catégories de professionnels médicaux exerçant en libéral – médecins, kinésithérapeutes, sages-femmes, infirmiers, etc. Mme Astrid Panosyan-Bouvet Après l’article 3 (suite) · lire en contexte

Mais l’idée, avec ces amendements, est de favoriser le maintien des médecins en exercice, en adoptant des dispositifs adaptés aux différents cas de figure.On peut distinguer trois catégories de médecins. M. Yannick Neuder Après l’article 3 (suite) · lire en contexte

Les 858 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

10 oct. 1er dépôt d'une initiative. — AN

8 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

26 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN

26 nov. Convocation d'une CMP

26 nov. Décision — Sénat : modifié

28 nov. Décision de la CMP : Accord

4 déc. Décision — AN : considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale en… · scrutin n°519, 331-0

23 janv. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

12 févr. Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en… · scrutin n°791, 121-0

12 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

17 févr. Décision — Sénat

20 févr. Saisine du conseil constitutionnel

28 févr. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme