Scrutin n°184 — rejeté /// 29 octobre 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°184 · 29 octobre 2024 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

Le sous-amendement n° 2372 de M. Bazin à l'amendement n° 1325 de M. Juvin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

74pour
6abst.
89contre

169 votants · 163 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 82 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 169 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 53 0 0
Ensemble pour la République contre 2 23 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 24 0
Socialistes et apparentés contre 0 18 0
Écologiste et Social contre 0 12 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 9 0
Horizons & Indépendants pour 6 1 0
Droite Républicaine pour 6 0 0
UDR abstention 2 0 4
Les Démocrates pour 3 1 1
Non inscrit contre 0 1 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 0

Nominatif Le vote des 169 députés

Député·eGroupeVoix
Charles Alloncle UDR abstention
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Gabriel Attal EPR contre
Brigitte Barèges UDR pour
Christophe Barthès RN pour
Delphine Batho EcoS contre
Thibault Bazin DR pour
Béatrice Bellay SOC contre
Lisa Belluco EcoS contre
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP contre
Édouard Bénard GDR contre
Christophe Bentz RN pour
Théo Bernhardt RN pour
Philippe Bonnecarrère NI abstention
Éric Bothorel EPR contre
Manon Bouquin RN pour
Jorys Bovet RN pour
Louis Boyard LFI-NFP contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Xavier Breton DR non-votant
Hubert Brigand DR pour
Françoise Buffet EPR contre
Jérôme Buisson RN pour
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP contre
Elie Califer SOC contre
Eddy Casterman RN pour
Jean-Victor Castor GDR contre
Gabrielle Cathala LFI-NFP contre
Pierre Cazeneuve EPR contre
Sophia Chikirou LFI-NFP contre
Hadrien Clouet LFI-NFP contre
Nathalie Colin-Oesterlé HOR pour
Paul-André Colombani LIOT pour
Caroline Colombier RN pour
François Cormier-Bouligeon EPR contre
Jean-François Coulomme LFI-NFP contre
Gérald Darmanin EPR pour
Hendrik Davi EcoS contre
Sandra Delannoy RN pour
Arthur Delaporte SOC contre
Sébastien Delogu LFI-NFP contre
Edwige Diaz RN pour
Sandrine Dogor-Such RN pour
Fanny Dombre Coste SOC contre
Nicolas Dragon RN pour
Stella Dupont NI contre
Gaëtan Dussausaye RN pour
Karen Erodi LFI-NFP contre
Romain Eskenazi SOC contre
Auguste Evrard RN pour
Frédéric Falcon RN pour
Elsa Faucillon GDR contre
Olivier Fayssat UDR pour
Marc de Fleurian RN pour
Guillaume Florquin RN pour
Thierry Frappé RN pour
Julien Gabarron RN pour
Stéphanie Galzy RN pour
Marie-Charlotte Garin EcoS contre
François Gernigon HOR pour
Jonathan Gery RN pour
Yoann Gillet RN pour
Christian Girard RN pour
Océane Godard SOC contre
Florence Goulet RN pour
Géraldine Grangier RN pour
Jean-Carles Grelier Dem pour
Jérôme Guedj SOC contre
Julien Guibert RN pour
Michel Guiniot RN pour
Jordan Guitton RN pour
Stéphane Hablot SOC contre
Zahia Hamdane LFI-NFP contre
Marine Hamelet RN pour
Catherine Hervieu EcoS contre
Timothée Houssin RN pour
Pascal Jenft RN pour
Tiffany Joncour RN pour
Sylvie Josserand RN pour
Florence Joubert RN pour
Philippe Juvin DR pour
Marietta Karamanli SOC contre
Émeline K/Bidi GDR contre
Andy Kerbrat LFI-NFP contre
Eliane Kremer DR pour
Bastien Lachaud LFI-NFP contre
Abdelkader Lahmar LFI-NFP contre
Michel Lauzzana EPR contre
Laure Lavalette RN pour
Marie Lebec EPR contre
Karine Lebon GDR contre
Élise Leboucher LFI-NFP contre
Nadine Lechon RN pour
Jean-Paul Lecoq GDR contre
Mathieu Lefèvre EPR contre
Didier Le Gac EPR contre
Anne Le Hénanff HOR pour
Christine Le Nabour EPR contre
Bartolomé Lenoir UDR abstention
Murielle Lepvraud LFI-NFP contre
Pauline Levasseur EPR contre
René Lioret RN pour
Brigitte Liso EPR contre
Christine Loir RN pour
Benjamin Lucas-Lundy EcoS contre
Sylvain Maillard EPR contre
Laurent Marcangeli HOR pour
Pierre Marle HOR pour
Olivier Marleix DR pour
Élisa Martin LFI-NFP contre
Alexandra Masson RN pour
Damien Maudet LFI-NFP contre
Joëlle Mélin RN pour
Nicolas Metzdorf EPR contre
Pierre Meurin RN pour
Maxime Michelet UDR abstention
Laure Miller EPR contre
Joséphine Missoffe EPR contre
Christophe Mongardien EPR contre
Yannick Monnet GDR contre
Thibaut Monnier RN pour
Louise Morel Dem pour
Serge Muller RN pour
Jean-Philippe Nilor LFI-NFP contre
Sandrine Nosbé LFI-NFP contre
Jacques Oberti SOC contre
Julie Ozenne EcoS contre
Caroline Parmentier RN pour
Thierry Perez RN pour
Maud Petit Dem contre
Sébastien Peytavie EcoS contre
Kévin Pfeffer RN pour
François Piquemal LFI-NFP contre
Lisette Pollet RN pour
Natalia Pouzyreff EPR contre
Pierre Pribetich SOC contre
Remi Provendier EPR contre
Julien Rancoule RN pour
Nicolas Ray DR pour
Marie Récalde SOC contre
Mereana Reid Arbelot GDR contre
Sophie Ricourt Vaginay UDR abstention
Davy Rimane GDR contre
Stéphanie Rist EPR contre
Laurence Robert-Dehault RN pour
Valérie Rossi SOC contre
Béatrice Roullaud RN pour
Sandrine Rousseau EcoS contre
Fabrice Roussel SOC contre
Jean-François Rousset EPR contre
Laetitia Saint-Paul HOR contre
Sébastien Saint-Pasteur SOC contre
Emeric Salmon RN pour
Isabelle Santiago SOC contre
Arnaud Sanvert RN pour
Eva Sas EcoS contre
Sabrina Sebaihi EcoS contre
Arnaud Simion SOC contre
Danielle Simonnet EcoS contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre
Liliana Tanguy EPR pour
Andrée Taurinya LFI-NFP contre
Matthias Tavel LFI-NFP contre
Vincent Thiébaut HOR pour
Romain Tonussi RN pour
Nicolas Turquois Dem abstention
Boris Vallaud SOC contre
Annie Vidal EPR contre
Philippe Vigier Dem pour
Stéphane Viry LIOT pour
Caroline Yadan EPR contre

171 sur 171

Au mot près Le débat

Vos amendements visent à exonérer totalement de cotisations vieillesse plusieurs catégories de professionnels médicaux exerçant en libéral – médecins, kinésithérapeutes, sages-femmes, infirmiers, etc. Mme Astrid Panosyan-Bouvet Après l’article 3 (suite) · lire en contexte
Mais l’idée, avec ces amendements, est de favoriser le maintien des médecins en exercice, en adoptant des dispositifs adaptés aux différents cas de figure.On peut distinguer trois catégories de médecins. M. Yannick Neuder Après l’article 3 (suite) · lire en contexte
Les 858 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

10 oct. 1er dépôt d'une initiative. — AN
8 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
26 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN
26 nov. Convocation d'une CMP
26 nov. Décision — Sénat : modifié
28 nov. Décision de la CMP : Accord
4 déc. Décision — AN : considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale en… · scrutin n°519, 331-0
23 janv. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
12 févr. Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en… · scrutin n°791, 121-0
12 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
17 févr. Décision — Sénat
20 févr. Saisine du conseil constitutionnel
28 févr. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme