Rejeté
Scrutin public ordinaire n°1854 · 19 mai 2025 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 1452 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Fin de vie
29pour
61abst.
88contre
178 votants · 117 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 59 · 1 non-votant
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