Scrutin n°1859 — rejeté /// 19 mai 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°1859 · 19 mai 2025 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 25 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

26pour
1abst.
47contre

74 votants · 73 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 37 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 74 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 14 1 0
Ensemble pour la République contre 0 12 0
Socialistes et apparentés contre 0 9 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 8 0
Horizons & Indépendants pour 3 3 1
Droite Républicaine pour 4 1 0
Écologiste et Social contre 0 5 0
Les Démocrates contre 0 4 0
UDR pour 3 0 0
Non inscrit pour 1 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 2 0

Nominatif Le vote des 74 députés

Député·eGroupeVoix
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Christine Arrighi EcoS contre
Christophe Barthès RN pour
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
Valérie Bazin-Malgras DR pour
Véronique Besse NI pour
Manuel Bompard LFI-NFP contre
Sylvie Bonnet DR contre
Pascale Bordes RN pour
Éric Bothorel EPR contre

10 sur 75 — afficher tout

Au mot près Le débat

Je compléterai les arguments avancés à propos des majeurs protégés. Madame la ministre, vous aviez soumis le projet de loi initial à un avis du Conseil d’État qui a, de façon intéressante, jugé que les dispositions propres aux majeurs… M. Thibault Bazin Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Ces trois amendements disent exactement la même chose – seule la rédaction diffère légèrement. M. Dominique Potier Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Les 405 interventions de la séance →

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