Adopté Scrutin public ordinaire n°186 · 29 octobre 2024 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 2357 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

137pour

7abst.

89contre

233 votants · 226 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 114 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 233 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	pour	71	0	0
Socialistes et apparentés	contre	1	37	0
Ensemble pour la République	pour	35	0	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	33	0
Écologiste et Social	contre	0	14	1
Horizons & Indépendants	pour	11	0	0
Les Démocrates	pour	7	0	0
UDR	abstention	1	0	6
Droite Républicaine	pour	6	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	4	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	contre	0	4	0
Non inscrit	pour	1	1	0

Nominatif Le vote des 233 députés

Député·e	Groupe	Voix
Nadège Abomangoli	LFI-NFP	contre
Xavier Albertini	HOR	pour
Laurent Alexandre	LFI-NFP	contre
Marie-José Allemand	SOC	contre
Charles Alloncle	UDR	abstention
Ségolène Amiot	LFI-NFP	contre
Gabriel Attal	EPR	pour
Bénédicte Auzanot	RN	pour
Joël Aviragnet	SOC	contre
Philippe Ballard	RN	pour

10 sur 235 — afficher tout

Au mot près Le débat

Vos amendements visent à exonérer totalement de cotisations vieillesse plusieurs catégories de professionnels médicaux exerçant en libéral – médecins, kinésithérapeutes, sages-femmes, infirmiers, etc. Mme Astrid Panosyan-Bouvet Après l’article 3 (suite) · lire en contexte

Mais l’idée, avec ces amendements, est de favoriser le maintien des médecins en exercice, en adoptant des dispositifs adaptés aux différents cas de figure.On peut distinguer trois catégories de médecins. M. Yannick Neuder (DR), Après l’article 3 (suite) · lire en contexte

Les 858 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

10 oct. 1er dépôt d'une initiative. — AN

8 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

26 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN

26 nov. Convocation d'une CMP

26 nov. Décision — Sénat : modifié

28 nov. Décision de la CMP : Accord

4 déc. Décision — AN : considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale en… · scrutin n°519, 331-0

23 janv. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

12 févr. Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en… · scrutin n°791, 121-0

12 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

17 févr. Décision — Sénat

20 févr. Saisine du conseil constitutionnel

28 févr. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme