Scrutin n°186 — adopté /// 29 octobre 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°186 · 29 octobre 2024 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 2357 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

137pour
7abst.
89contre

233 votants · 226 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 114 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 233 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 71 0 0
Socialistes et apparentés contre 1 37 0
Ensemble pour la République pour 35 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 33 0
Écologiste et Social contre 0 14 1
Horizons & Indépendants pour 11 0 0
Les Démocrates pour 7 0 0
UDR abstention 1 0 6
Droite Républicaine pour 6 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 4 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 4 0
Non inscrit pour 1 1 0

Nominatif Le vote des 233 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP contre
Xavier Albertini HOR pour
Laurent Alexandre LFI-NFP contre
Marie-José Allemand SOC contre
Charles Alloncle UDR abstention
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Gabriel Attal EPR pour
Bénédicte Auzanot RN pour
Joël Aviragnet SOC contre
Philippe Ballard RN pour
Brigitte Barèges UDR pour
Christophe Barthès RN pour
Fabrice Barusseau SOC contre
Romain Baubry RN pour
Thibault Bazin DR pour
Béatrice Bellay SOC contre
Lisa Belluco EcoS contre
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP contre
Édouard Bénard GDR contre
Thierry Benoit HOR pour
Christophe Bentz RN pour
Ugo Bernalicis LFI-NFP contre
Théo Bernhardt RN pour
Hervé Berville EPR pour
Véronique Besse NI pour
Guillaume Bigot RN pour
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP contre
Manuel Bompard LFI-NFP contre
Nicolas Bonnet EcoS contre
Pascale Bordes RN pour
Éric Bothorel EPR pour
Mickaël Bouloux SOC contre
Idir Boumertit LFI-NFP contre
Manon Bouquin RN pour
Jorys Bovet RN pour
Louis Boyard LFI-NFP contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Xavier Breton DR non-votant
Hubert Brigand DR pour
Blandine Brocard Dem pour
Anthony Brosse EPR pour
Philippe Brun SOC contre
Stéphane Buchou EPR pour
Françoise Buffet EPR pour
Jérôme Buisson RN pour
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP contre
Elie Califer SOC contre
Colette Capdevielle SOC contre
Eddy Casterman RN pour
Gabrielle Cathala LFI-NFP contre
Vincent Caure EPR pour
Pierre Cazeneuve EPR pour
Cyrielle Chatelain EcoS contre
Sébastien Chenu RN pour
Sophia Chikirou LFI-NFP contre
Hadrien Clouet LFI-NFP contre
Nathalie Colin-Oesterlé HOR pour
Paul-André Colombani LIOT pour
Caroline Colombier RN pour
Alexis Corbière EcoS contre
François Cormier-Bouligeon EPR pour
Jean-François Coulomme LFI-NFP contre
Hendrik Davi EcoS contre
Sandra Delannoy RN pour
Arthur Delaporte SOC contre
Sébastien Delogu LFI-NFP contre
Sophie Delorme Duret EPR pour
Fabien Di Filippo DR pour
Edwige Diaz RN pour
Sandrine Dogor-Such RN pour
Fanny Dombre Coste SOC contre
Nicolas Dragon RN pour
Stella Dupont NI contre
Gaëtan Dussausaye RN pour
Iñaki Echaniz SOC contre
Christine Engrand RN pour
Karen Erodi LFI-NFP contre
Romain Eskenazi SOC contre
Auguste Evrard RN pour
Elsa Faucillon GDR contre
Olivier Fayssat UDR abstention
Denis Fégné SOC contre
Jean-Marie Fiévet EPR pour
Agnès Firmin Le Bodo HOR pour
Marc de Fleurian RN pour
Guillaume Florquin RN pour
Thierry Frappé RN pour
Julien Gabarron RN pour
Perceval Gaillard LFI-NFP contre
Stéphanie Galzy RN pour
Marie-Charlotte Garin EcoS contre
François Gernigon HOR pour
Jonathan Gery RN pour
Yoann Gillet RN pour
Christian Girard RN pour
Océane Godard SOC contre
José Gonzalez RN pour
Pascale Got SOC contre
Florence Goulet RN pour
Géraldine Grangier RN pour
Jean-Carles Grelier Dem pour
Jérôme Guedj SOC contre
Clémence Guetté LFI-NFP contre
Julien Guibert RN pour
Michel Guiniot RN pour
Jordan Guitton RN pour
Stéphane Hablot SOC contre
Ayda Hadizadeh SOC contre
Zahia Hamdane LFI-NFP contre
Marine Hamelet RN pour
Céline Hervieu SOC contre
Mathilde Hignet LFI-NFP contre
Emmanuelle Hoffman EPR pour
François Hollande SOC contre
Cyrille Isaac-Sibille Dem pour
Pascal Jenft RN pour
Tiffany Joncour RN pour
Sylvie Josserand RN pour
Florence Joubert RN pour
Marietta Karamanli SOC contre
Andy Kerbrat LFI-NFP contre
Loïc Kervran HOR pour
Eliane Kremer DR pour
Bastien Lachaud LFI-NFP contre
Abdelkader Lahmar LFI-NFP contre
Michel Lauzzana EPR pour
Laure Lavalette RN pour
Marie Lebec EPR pour
Élise Leboucher LFI-NFP contre
Pascal Lecamp Dem pour
Julie Lechanteux RN pour
Nadine Lechon RN pour
Mathieu Lefèvre EPR pour
Didier Le Gac EPR pour
Arnaud Le Gall LFI-NFP contre
Christine Le Nabour EPR pour
Bartolomé Lenoir UDR abstention
Hervé de Lépinau RN pour
Murielle Lepvraud LFI-NFP contre
Pauline Levasseur EPR pour
René Lioret RN pour
Brigitte Liso EPR pour
Christine Loir RN pour
Marie-France Lorho RN pour
Benjamin Lucas-Lundy EcoS contre
Sylvain Maillard EPR pour
Hanane Mansouri UDR abstention
Claire Marais-Beuil RN pour
Christophe Marion EPR pour
Pierre Marle HOR pour
Bryan Masson RN pour
Damien Maudet LFI-NFP contre
Kévin Mauvieux RN pour
Joëlle Mélin RN pour
Estelle Mercier SOC contre
Nicolas Metzdorf EPR pour
Manon Meunier LFI-NFP contre
Pierre Meurin RN pour
Maxime Michelet UDR abstention
Laure Miller EPR pour
Joséphine Missoffe EPR pour
Paul Molac LIOT pour
Christophe Mongardien EPR pour
Yannick Monnet GDR contre
Thibaut Monnier RN pour
Louise Morel Dem pour
Jean Moulliere HOR pour
Serge Muller RN pour
Yannick Neuder DR pour
Jean-Philippe Nilor LFI-NFP contre
Sandrine Nosbé LFI-NFP contre
Jacques Oberti SOC contre
Julie Ozenne EcoS contre
Laurent Panifous LIOT pour
Sophie Pantel SOC pour
Caroline Parmentier RN pour
Marc Pena SOC contre
Thierry Perez RN pour
Maud Petit Dem pour
Stéphane Peu GDR contre
Sébastien Peytavie EcoS contre
Kévin Pfeffer RN pour
Christine Pirès Beaune SOC contre
Lisette Pollet RN pour
Natalia Pouzyreff EPR pour
Pierre Pribetich SOC contre
Remi Provendier EPR pour
Stéphane Rambaud RN pour
Angélique Ranc RN pour
Julien Rancoule RN pour
Marie Récalde SOC contre
Sandra Regol EcoS abstention
Catherine Rimbert RN pour
Stéphanie Rist EPR pour
Laurence Robert-Dehault RN pour
Valérie Rossi SOC contre
Béatrice Roullaud RN pour
Sandrine Rousseau EcoS contre
Fabrice Roussel SOC contre
Marie-Ange Rousselot EPR pour
Jean-François Rousset EPR pour
Sophie-Laurence Roy RN pour
Sandrine Runel SOC contre
Anaïs Sabatini RN pour
Laetitia Saint-Paul HOR pour
Sébastien Saint-Pasteur SOC contre
Emeric Salmon RN pour
Arnaud Sanvert RN pour
Eva Sas EcoS contre
Hervé Saulignac SOC contre
Sabrina Sebaihi EcoS contre
Arnaud Simion SOC contre
Violette Spillebout EPR pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre
Emmanuel Taché RN pour
Liliana Tanguy EPR pour
Andrée Taurinya LFI-NFP contre
Matthias Tavel LFI-NFP contre
Michaël Taverne RN pour
Boris Tavernier EcoS contre
Céline Thiébault-Martinez SOC contre
Vincent Thiébaut HOR pour
Nicolas Thierry EcoS contre
Mélanie Thomin SOC contre
Romain Tonussi RN pour
Vincent Trébuchet UDR abstention
Boris Vallaud SOC contre
Frédéric Valletoux HOR pour
Roger Vicot SOC contre
Annie Vidal EPR pour
Jean-Pierre Vigier DR pour
Philippe Vigier Dem pour
Stéphane Viry LIOT pour
Éric Woerth EPR pour
Caroline Yadan EPR pour

235 sur 235

Au mot près Le débat

Vos amendements visent à exonérer totalement de cotisations vieillesse plusieurs catégories de professionnels médicaux exerçant en libéral – médecins, kinésithérapeutes, sages-femmes, infirmiers, etc. Mme Astrid Panosyan-Bouvet Après l’article 3 (suite) · lire en contexte
Mais l’idée, avec ces amendements, est de favoriser le maintien des médecins en exercice, en adoptant des dispositifs adaptés aux différents cas de figure.On peut distinguer trois catégories de médecins. M. Yannick Neuder (DR), Après l’article 3 (suite) · lire en contexte
Les 858 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

10 oct. 1er dépôt d'une initiative. — AN
8 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
26 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN
26 nov. Convocation d'une CMP
26 nov. Décision — Sénat : modifié
28 nov. Décision de la CMP : Accord
4 déc. Décision — AN : considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale en… · scrutin n°519, 331-0
23 janv. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
12 févr. Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en… · scrutin n°791, 121-0
12 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
17 févr. Décision — Sénat
20 févr. Saisine du conseil constitutionnel
28 févr. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme