Rejeté
Scrutin public ordinaire n°1867 · 19 mai 2025 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 1613 de M. Bazin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Fin de vie
92pour
1abst.
141contre
234 votants · 233 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 117 · 1 non-votant
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