Adopté
Scrutin public ordinaire n°1907 · 21 mai 2025 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 1275 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Fin de vie
53pour
0abst.
51contre
104 votants · 104 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 53 · 2 non-votants
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