Rejeté
Scrutin public ordinaire n°192 · 29 octobre 2024 · projet de loi de financement de la sécurité sociale
L'amendement n° 1497 de M. Clouet à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
53pour
3abst.
138contre
194 votants · 191 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 96 · 2 non-votants
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