Rejeté
Scrutin public ordinaire n°1922 · 21 mai 2025 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 2007 de M. Trébuchet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Fin de vie
59pour
7abst.
96contre
162 votants · 155 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 78 · 2 non-votants
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