Rejeté
Scrutin public ordinaire n°1951 · 22 mai 2025 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 1461 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Fin de vie
54pour
2abst.
68contre
124 votants · 122 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 62 · 2 non-votants
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