Rejeté Scrutin public ordinaire n°1956 · 22 mai 2025 · proposition de loi ordinaire

Le sous-amendement n° 2718 de M. Monnet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

76pour

4abst.

96contre

176 votants · 172 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 87 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 176 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	pour	56	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	29	0
Socialistes et apparentés	contre	1	23	0
Ensemble pour la République	pour	2	15	0
Les Démocrates	contre	5	9	1
Écologiste et Social	contre	0	11	0
Horizons & Indépendants	contre	0	6	2
Droite Républicaine	pour	5	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	3	1	0
UDR	pour	3	0	0
Non inscrit	contre	0	2	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	1	0	0

Nominatif Le vote des 176 députés

Député·e	Groupe	Voix
Nadège Abomangoli	LFI-NFP	contre
Laurent Alexandre	LFI-NFP	contre
Alexandre Allegret-Pilot	UDR	pour
Gabriel Amard	LFI-NFP	contre
Ségolène Amiot	LFI-NFP	contre
Bénédicte Auzanot	RN	pour
Léa Balage El Mariky	EcoS	contre
Erwan Balanant	Dem	contre
Christophe Barthès	RN	pour
Marie-Noëlle Battistel	SOC	contre

10 sur 177 — afficher tout

Au mot près Le débat

Cet amendement identique prend en compte les observations qui nous ont été faites sur la procédure collégiale, une procédure qui mérite d’être précisée et confortée dans son principe. M. Laurent Panifous (LIOT), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte

Parmi les amendements, deux me semblent parfaitement correspondre à ce que nous souhaitons.Je souligne combien la commission des affaires sociales joue ici tout son rôle ; on mesure bien tout l’intérêt de son travail préalable. M. Olivier Falorni (Dem), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte

Les 502 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

11 mars 1er dépôt d'une initiative. — AN

27 mai Décision — AN : adoptée · scrutin n°2107, 305-199

27 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

28 janv. Dépôt d'une initiative en navette — AN

28 janv. Décision — Sénat : rejetée

25 févr. Décision — AN : adoptée · scrutin n°5729, 299-226

25 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

12 mai Dépôt d'une initiative en navette — AN

12 mai Décision — Sénat : rejetée

19 mai Convocation d'une CMP

3 juin Décision de la CMP : Désaccord

30 juin Décision — AN : adoptée · scrutin n°7894, 295-232

30 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

7 juil. Décision — Sénat : rejetée

9 juil. Dépôt d'une initiative en navette — AN

15 juil. Décision — AN : adoptée · scrutin n°8280, 291-241

16 juil. Saisine du conseil constitutionnel

17 juil. Saisine du conseil constitutionnel

20 juil. Saisine du conseil constitutionnel

31 juil. Saisine du conseil constitutionnel

14 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme