Rejeté Scrutin public ordinaire n°1962 · 22 mai 2025 · proposition de loi ordinaire

Le sous-amendement n° 2671 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

62pour

2abst.

88contre

152 votants · 150 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 76 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 152 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	pour	45	1	2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	24	0
Ensemble pour la République	pour	2	16	0
Socialistes et apparentés	contre	1	17	0
Écologiste et Social	contre	0	12	0
Les Démocrates	contre	4	8	0
Horizons & Indépendants	contre	2	7	0
Droite Républicaine	pour	4	0	0
UDR	pour	3	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	1	1	0
Non inscrit	contre	0	1	0
Gauche Démocrate et Républicaine	contre	0	1	0

Nominatif Le vote des 152 députés

Député·e	Groupe	Voix
Nadège Abomangoli	LFI-NFP	contre
Laurent Alexandre	LFI-NFP	contre
Alexandre Allegret-Pilot	UDR	pour
Gabriel Amard	LFI-NFP	contre
Ségolène Amiot	LFI-NFP	contre
Pieyre-Alexandre Anglade	EPR	contre
Erwan Balanant	Dem	contre
Philippe Ballard	RN	pour
Christophe Barthès	RN	pour
Marie-Noëlle Battistel	SOC	contre

10 sur 153 — afficher tout

Au mot près Le débat

Cet amendement identique prend en compte les observations qui nous ont été faites sur la procédure collégiale, une procédure qui mérite d’être précisée et confortée dans son principe. M. Laurent Panifous (LIOT), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte

Parmi les amendements, deux me semblent parfaitement correspondre à ce que nous souhaitons.Je souligne combien la commission des affaires sociales joue ici tout son rôle ; on mesure bien tout l’intérêt de son travail préalable. M. Olivier Falorni (Dem), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte

Les 502 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

11 mars 1er dépôt d'une initiative. — AN

27 mai Décision — AN : adoptée · scrutin n°2107, 305-199

27 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

28 janv. Dépôt d'une initiative en navette — AN

28 janv. Décision — Sénat : rejetée

25 févr. Décision — AN : adoptée · scrutin n°5729, 299-226

25 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

12 mai Dépôt d'une initiative en navette — AN

12 mai Décision — Sénat : rejetée

19 mai Convocation d'une CMP

3 juin Décision de la CMP : Désaccord

30 juin Décision — AN : adoptée · scrutin n°7894, 295-232

30 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

7 juil. Décision — Sénat : rejetée

9 juil. Dépôt d'une initiative en navette — AN

15 juil. Décision — AN : adoptée · scrutin n°8280, 291-241

16 juil. Saisine du conseil constitutionnel

17 juil. Saisine du conseil constitutionnel

20 juil. Saisine du conseil constitutionnel

31 juil. Saisine du conseil constitutionnel

14 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme