Rejeté
Scrutin public ordinaire n°1963 · 22 mai 2025 · proposition de loi ordinaire
Le sous-amendement n° 2672 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Fin de vie
58pour
6abst.
89contre
153 votants · 147 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 74 · 1 non-votant
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