Rejeté
Scrutin public ordinaire n°1964 · 22 mai 2025 · proposition de loi ordinaire
Le sous-amendement n° 2674 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Fin de vie
58pour
0abst.
90contre
148 votants · 148 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 75 · 1 non-votant
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