Rejeté Scrutin public ordinaire n°1974 · 22 mai 2025 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 2442 de M. Michoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

40pour

9abst.

83contre

132 votants · 123 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 62 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 132 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	abstention	30	3	7
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	23	0
Socialistes et apparentés	contre	0	18	0
Ensemble pour la République	pour	3	14	0
Écologiste et Social	contre	0	9	0
Horizons & Indépendants	contre	0	7	2
Les Démocrates	contre	0	6	0
Droite Républicaine	pour	3	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	1	2	0
UDR	pour	3	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	contre	0	1	0

Nominatif Le vote des 132 députés

Député·e	Groupe	Voix
Laurent Alexandre	LFI-NFP	contre
Gabriel Amard	LFI-NFP	contre
Ségolène Amiot	LFI-NFP	contre
Pieyre-Alexandre Anglade	EPR	contre
Bénédicte Auzanot	RN	pour
Christophe Barthès	RN	pour
Marie-Noëlle Battistel	SOC	contre
Thibault Bazin	DR	pour
Anaïs Belouassa-Cherifi	LFI-NFP	contre
Anne Bergantz	Dem	contre

10 sur 133 — afficher tout

Au mot près Le débat

Je souscris tout à fait aux propos de Mme Laernoes. Je répondrai à certains arguments que j’ai entendu développer. M. Stéphane Delautrette (SOC), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte

Nous examinons l’un des critères qui ont été mis en avant : celui de la réitération de l’expression de la volonté, du consentement libre et éclairé. M. Thibault Bazin (DR), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte

Les 781 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

11 mars 1er dépôt d'une initiative. — AN

27 mai Décision — AN : adoptée · scrutin n°2107, 305-199

27 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

28 janv. Dépôt d'une initiative en navette — AN

28 janv. Décision — Sénat : rejetée

25 févr. Décision — AN : adoptée · scrutin n°5729, 299-226

25 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

12 mai Dépôt d'une initiative en navette — AN

12 mai Décision — Sénat : rejetée

19 mai Convocation d'une CMP

3 juin Décision de la CMP : Désaccord

30 juin Décision — AN : adoptée · scrutin n°7894, 295-232

30 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

7 juil. Décision — Sénat : rejetée

9 juil. Dépôt d'une initiative en navette — AN

15 juil. Décision — AN : adoptée · scrutin n°8280, 291-241

16 juil. Saisine du conseil constitutionnel

17 juil. Saisine du conseil constitutionnel

20 juil. Saisine du conseil constitutionnel

31 juil. Saisine du conseil constitutionnel

14 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme