Scrutin n°1974 — rejeté /// 22 mai 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°1974 · 22 mai 2025 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 2442 de M. Michoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

40pour
9abst.
83contre

132 votants · 123 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 62 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 132 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National abstention 30 3 7
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 23 0
Socialistes et apparentés contre 0 18 0
Ensemble pour la République pour 3 14 0
Écologiste et Social contre 0 9 0
Horizons & Indépendants contre 0 7 2
Les Démocrates contre 0 6 0
Droite Républicaine pour 3 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 1 2 0
UDR pour 3 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 132 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP contre
Gabriel Amard LFI-NFP contre
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre
Bénédicte Auzanot RN pour
Christophe Barthès RN pour
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
Thibault Bazin DR pour
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP contre
Anne Bergantz Dem contre
Théo Bernhardt RN abstention
Christophe Bex LFI-NFP contre
Christophe Blanchet Dem contre
Frédéric Boccaletti RN abstention
Manuel Bompard LFI-NFP contre
Pascale Bordes RN pour
Mickaël Bouloux SOC contre
Jorys Bovet RN pour
Louis Boyard LFI-NFP contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Colette Capdevielle SOC contre
Eléonore Caroit EPR contre
Aymeric Caron LFI-NFP contre
Sylvain Carrière LFI-NFP contre
Vincent Caure EPR contre
François Cormier-Bouligeon EPR contre
Jean-François Coulomme LFI-NFP contre
Pierrick Courbon SOC contre
Stéphane Delautrette SOC contre
Edwige Diaz RN abstention
Sandrine Dogor-Such RN pour
Nicolas Dragon RN abstention
Nicole Dubré-Chirat EPR contre
Peio Dufau SOC contre
Aurélien Dutremble RN pour
Karen Erodi LFI-NFP contre
Olivier Falorni Dem contre
Denis Fégné SOC contre
Marina Ferrari Dem contre
Agnès Firmin Le Bodo HOR contre
Thierry Frappé RN abstention
Jean-Luc Fugit EPR contre
Julien Gabarron RN abstention
Camille Galliard-Minier EPR contre
Yoann Gillet RN contre
Christian Girard RN pour
Océane Godard SOC contre
Guillaume Gouffier Valente EPR contre
Steevy Gustave EcoS contre
Ayda Hadizadeh SOC contre
Zahia Hamdane LFI-NFP contre
Marine Hamelet RN pour
Catherine Hervieu EcoS contre
Patrick Hetzel DR pour
Pascal Jenft RN pour
Florence Joubert RN pour
Philippe Juvin DR pour
Loïc Kervran HOR contre
Bastien Lachaud LFI-NFP contre
Julie Laernoes EcoS contre
Thomas Lam HOR abstention
Hélène Laporte RN pour
Michel Lauzzana EPR contre
Élise Leboucher LFI-NFP contre
Robert Le Bourgeois RN pour
Nadine Lechon RN pour
Aurélien Le Coq LFI-NFP contre
Stéphane Lenormand LIOT contre
Hervé de Lépinau RN pour
Murielle Lepvraud LFI-NFP contre
Katiana Levavasseur RN pour
Julien Limongi RN pour
René Lioret RN pour
Brigitte Liso EPR contre
Marie-France Lorho RN pour
Hanane Mansouri UDR pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Bastien Marchive EPR contre
Pascal Markowsky RN pour
Patrice Martin RN pour
Kévin Mauvieux RN pour
Stéphane Mazars EPR contre
Laurent Mazaury LIOT pour
Joëlle Mélin RN pour
Thomas Ménagé RN contre
Estelle Mercier SOC contre
Éric Michoux UDR pour
Joséphine Missoffe EPR pour
Yannick Monnet GDR contre
Louise Morel Dem contre
Jean Moulliere HOR contre
Serge Muller RN pour
Jacques Oberti SOC contre
Danièle Obono LFI-NFP contre
Laurent Panifous LIOT contre
Mathilde Panot LFI-NFP contre
Jérémie Patrier-Leitus HOR abstention
Sébastien Peytavie EcoS contre
Kévin Pfeffer RN contre
René Pilato LFI-NFP contre
Christine Pirès Beaune SOC contre
Béatrice Piron HOR contre
Christophe Plassard HOR contre
Lisette Pollet RN pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR contre
Pierre Pribetich SOC contre
Loïc Prud'homme LFI-NFP contre
Sandra Regol EcoS contre
Matthias Renault RN pour
Claudia Rouaux SOC contre
Béatrice Roullaud RN pour
Aurélien Rousseau SOC contre
Sandrine Rousseau EcoS contre
Jean-François Rousset EPR contre
Sandrine Runel SOC contre
Sébastien Saint-Pasteur SOC contre
Isabelle Santiago SOC contre
Philippe Schreck RN pour
Anne Sicard RN pour
Danielle Simonnet EcoS contre
Ersilia Soudais LFI-NFP contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre
Sophie Taillé-Polian EcoS contre
Liliana Tanguy EPR pour
Andrée Taurinya LFI-NFP contre
Michaël Taverne RN abstention
Prisca Thevenot EPR contre
Nicolas Thierry EcoS contre
Frédéric Valletoux HOR contre
Gérault Verny UDR pour
Annie Vidal EPR pour
Philippe Vigier Dem contre
Antoine Villedieu RN pour

133 sur 133

Au mot près Le débat

Je souscris tout à fait aux propos de Mme Laernoes. Je répondrai à certains arguments que j’ai entendu développer. M. Stéphane Delautrette (SOC), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Nous examinons l’un des critères qui ont été mis en avant : celui de la réitération de l’expression de la volonté, du consentement libre et éclairé. M. Thibault Bazin (DR), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Les 781 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

11 mars 1er dépôt d'une initiative. — AN
27 mai Décision — AN : adoptée · scrutin n°2107, 305-199
27 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
28 janv. Dépôt d'une initiative en navette — AN
28 janv. Décision — Sénat : rejetée
25 févr. Décision — AN : adoptée · scrutin n°5729, 299-226
25 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
12 mai Dépôt d'une initiative en navette — AN
12 mai Décision — Sénat : rejetée
19 mai Convocation d'une CMP
3 juin Décision de la CMP : Désaccord
30 juin Décision — AN : adoptée · scrutin n°7894, 295-232
30 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
7 juil. Décision — Sénat : rejetée
9 juil. Dépôt d'une initiative en navette — AN
15 juil. Décision — AN : adoptée · scrutin n°8280, 291-241
16 juil. Saisine du conseil constitutionnel
17 juil. Saisine du conseil constitutionnel
17 juil. Saisine du conseil constitutionnel
20 juil. Saisine du conseil constitutionnel
31 juil. Saisine du conseil constitutionnel
14 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme