Rejeté Scrutin public ordinaire n°2001 · 22 mai 2025 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 864 de Mme Sicard à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

53pour

2abst.

81contre

136 votants · 134 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 68 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 136 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	pour	41	2	2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	24	0
Ensemble pour la République	contre	0	15	0
Socialistes et apparentés	contre	0	15	0
Écologiste et Social	contre	0	9	0
Les Démocrates	contre	3	5	0
Horizons & Indépendants	contre	0	8	0
Droite Républicaine	pour	6	1	0
UDR	pour	3	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	1	0
Gauche Démocrate et Républicaine	contre	0	1	0

Nominatif Le vote des 136 députés

Député·e	Groupe	Voix
Laurent Alexandre	LFI-NFP	contre
Alexandre Allegret-Pilot	UDR	pour
Gabriel Amard	LFI-NFP	contre
Ségolène Amiot	LFI-NFP	contre
Pouria Amirshahi	EcoS	contre
Raphaël Arnault	LFI-NFP	contre
Marie-Noëlle Battistel	SOC	contre
Thibault Bazin	DR	pour
Christophe Bentz	RN	pour
Anne Bergantz	Dem	contre

10 sur 137 — afficher tout

Au mot près Le débat

Cher collègue Lauzzana, n’allez pas trop vite en besogne : cette proposition de loi n’a pas encore été votée définitivement. M. Thibault Bazin (DR), Article 7 · lire en contexte

Je m’exprime sur cet article pour tenir un engagement envers Jacques, que je ne connais pas. Mme Christine Pirès Beaune (SOC), Article 7 · lire en contexte

Les 420 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

11 mars 1er dépôt d'une initiative. — AN

27 mai Décision — AN : adoptée · scrutin n°2107, 305-199

27 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

28 janv. Dépôt d'une initiative en navette — AN

28 janv. Décision — Sénat : rejetée

25 févr. Décision — AN : adoptée · scrutin n°5729, 299-226

25 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

12 mai Dépôt d'une initiative en navette — AN

12 mai Décision — Sénat : rejetée

19 mai Convocation d'une CMP

3 juin Décision de la CMP : Désaccord

30 juin Décision — AN : adoptée · scrutin n°7894, 295-232

30 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

7 juil. Décision — Sénat : rejetée

9 juil. Dépôt d'une initiative en navette — AN

15 juil. Décision — AN : adoptée · scrutin n°8280, 291-241

16 juil. Saisine du conseil constitutionnel

17 juil. Saisine du conseil constitutionnel

20 juil. Saisine du conseil constitutionnel

31 juil. Saisine du conseil constitutionnel

14 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme