Rejeté
Scrutin public ordinaire n°2018 · 23 mai 2025 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 1668 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Fin de vie
24pour
33abst.
85contre
142 votants · 109 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 55 · 2 non-votants
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