Adopté Scrutin public ordinaire n°202 · 30 octobre 2024 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 38 de M. Califer et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

61pour

29abst.

37contre

127 votants · 98 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 50 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 127 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	abstention	0	0	27
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	24	0	0
Socialistes et apparentés	pour	23	0	0
Ensemble pour la République	contre	0	17	0
Écologiste et Social	pour	9	0	0
Horizons & Indépendants	contre	0	6	0
Les Démocrates	contre	0	5	0
UDR	contre	0	3	2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	2	2	0
Droite Républicaine	contre	0	3	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	3	0	0
Non inscrit	contre	0	1	0

Nominatif Le vote des 127 députés

Député·e	Groupe	Voix
Laurent Alexandre	LFI-NFP	pour
Marie-José Allemand	SOC	pour
Charles Alloncle	UDR	contre
Ségolène Amiot	LFI-NFP	pour
Raphaël Arnault	LFI-NFP	pour
Clémentine Autain	EcoS	pour
Christophe Barthès	RN	abstention
Laurent Baumel	SOC	pour
Thibault Bazin	DR	contre
José Beaurain	RN	abstention

10 sur 129 — afficher tout

Au mot près Le débat

Comme je l’ai rappelé dans mon intervention liminaire, au moment de la présentation du PLFSS, 54 % du financement de la protection sociale de notre pays reposent sur les salaires. Mme Astrid Panosyan-Bouvet Article 6 · lire en contexte

…d’autant qu’il donnera un avis favorable à plusieurs amendements.Il est ici question de trois dispositifs bien distincts : l’assujettissement à la CSG et à la CRDS des rémunérations des apprentis au-delà de 50 % du Smic, la fin de… M. Laurent Saint-Martin Article 7 · lire en contexte

Les 1105 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

10 oct. 1er dépôt d'une initiative. — AN

8 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

26 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN

26 nov. Convocation d'une CMP

26 nov. Décision — Sénat : modifié

28 nov. Décision de la CMP : Accord

4 déc. Décision — AN : considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale en… · scrutin n°519, 331-0

23 janv. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

12 févr. Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en… · scrutin n°791, 121-0

12 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

17 févr. Décision — Sénat

20 févr. Saisine du conseil constitutionnel

28 févr. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme