Adopté Scrutin public ordinaire n°202 · 30 octobre 2024 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 38 de M. Califer et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

61pour

29abst.

37contre

127 votants · 98 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 50 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 127 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	abstention	0	0	27
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	24	0	0
Socialistes et apparentés	pour	23	0	0
Ensemble pour la République	contre	0	17	0
Écologiste et Social	pour	9	0	0
Horizons & Indépendants	contre	0	6	0
Les Démocrates	contre	0	5	0
UDR	contre	0	3	2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	2	2	0
Droite Républicaine	contre	0	3	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	3	0	0
Non inscrit	contre	0	1	0

Nominatif Le vote des 127 députés

Député·e	Groupe	Voix
Laurent Alexandre	LFI-NFP	pour
Marie-José Allemand	SOC	pour
Charles Alloncle	UDR	contre
Ségolène Amiot	LFI-NFP	pour
Raphaël Arnault	LFI-NFP	pour
Clémentine Autain	EcoS	pour
Christophe Barthès	RN	abstention
Laurent Baumel	SOC	pour
Thibault Bazin	DR	contre
José Beaurain	RN	abstention
Karim Benbrahim	SOC	pour
Christophe Bentz	RN	abstention
Théo Bernhardt	RN	abstention
Manuel Bompard	LFI-NFP	pour
Bertrand Bouyx	HOR	contre
Louis Boyard	LFI-NFP	pour
Yaël Braun-Pivet	EPR	non-votant
Xavier Breton	DR	non-votant
Danielle Brulebois	EPR	contre
Philippe Brun	SOC	pour
Françoise Buffet	EPR	contre
Pierre-Yves Cadalen	LFI-NFP	pour
Elie Califer	SOC	pour
Danièle Carteron	EPR	contre
Jean-René Cazeneuve	EPR	contre
Pierre Cazeneuve	EPR	contre
Sophia Chikirou	LFI-NFP	pour
Éric Ciotti	UDR	contre
Hadrien Clouet	LFI-NFP	pour
Alexis Corbière	EcoS	pour
Mickaël Cosson	Dem	contre
Jean-François Coulomme	LFI-NFP	pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho	RN	abstention
Gérald Darmanin	EPR	contre
Hendrik Davi	EcoS	pour
Sandra Delannoy	RN	abstention
Sophie Delorme Duret	EPR	contre
Edwige Diaz	RN	abstention
Sandrine Dogor-Such	RN	abstention
Fanny Dombre Coste	SOC	pour
Stella Dupont	NI	contre
Gaëtan Dussausaye	RN	abstention
Iñaki Echaniz	SOC	pour
Karen Erodi	LFI-NFP	pour
Auguste Evrard	RN	abstention
Elsa Faucillon	GDR	pour
Olivier Faure	SOC	pour
Olivier Fayssat	UDR	abstention
Jean-Marie Fiévet	EPR	contre
Marc de Fleurian	RN	abstention
François Gernigon	HOR	contre
Jonathan Gery	RN	abstention
Damien Girard	EcoS	pour
Océane Godard	SOC	pour
Julien Gokel	SOC	pour
Antoine Golliot	RN	abstention
Pascale Got	SOC	pour
Emmanuel Grégoire	SOC	pour
Jean-Carles Grelier	Dem	contre
Clémence Guetté	LFI-NFP	pour
Zahia Hamdane	LFI-NFP	pour
Mathilde Hignet	LFI-NFP	pour
Timothée Houssin	RN	abstention
Sébastien Humbert	RN	abstention
Jérémie Iordanoff	EcoS	pour
Sylvie Josserand	RN	abstention
Andy Kerbrat	LFI-NFP	pour
Bastien Lachaud	LFI-NFP	pour
Michel Lauzzana	EPR	contre
Élise Leboucher	LFI-NFP	pour
Robert Le Bourgeois	RN	abstention
Aurélien Le Coq	LFI-NFP	pour
Mathieu Lefèvre	EPR	contre
Stéphane Lenormand	LIOT	pour
Gérard Leseul	SOC	pour
Laurent Lhardit	SOC	pour
René Lioret	RN	abstention
Brigitte Liso	EPR	contre
Benjamin Lucas-Lundy	EcoS	pour
Hanane Mansouri	UDR	contre
Laurent Marcangeli	HOR	contre
Pascal Markowsky	RN	abstention
Pierre Marle	HOR	contre
Patrice Martin	RN	abstention
Damien Maudet	LFI-NFP	pour
Laurent Mazaury	LIOT	contre
Pierre Meurin	RN	abstention
Maxime Michelet	UDR	abstention
Paul Midy	EPR	contre
Christophe Mongardien	EPR	contre
Yannick Monnet	GDR	pour
Louise Morel	Dem	contre
Serge Muller	RN	abstention
Yannick Neuder	DR	contre
Jean-Philippe Nilor	LFI-NFP	pour
Sandrine Nosbé	LFI-NFP	pour
Danièle Obono	LFI-NFP	pour
Karl Olive	EPR	contre
Hubert Ott	Dem	contre
Nathalie Oziol	LFI-NFP	pour
Sophie Pantel	SOC	pour
Constance de Pélichy	LIOT	contre
Marc Pena	SOC	pour
Stéphane Peu	GDR	pour
Pierre Pribetich	SOC	pour
Remi Provendier	EPR	contre
Angélique Ranc	RN	abstention
Laurence Robert-Dehault	RN	abstention
Valérie Rossi	SOC	pour
Aurélien Rousseau	SOC	pour
Fabrice Roussel	SOC	pour
Jean-François Rousset	EPR	contre
Laetitia Saint-Paul	HOR	contre
Sébastien Saint-Pasteur	SOC	pour
Emeric Salmon	RN	abstention
Arnaud Simion	SOC	pour
Danielle Simonnet	EcoS	pour
Emmanuel Taché	RN	abstention
Sophie Taillé-Polian	EcoS	pour
Jean-Pierre Taite	DR	contre
David Taupiac	LIOT	pour
Matthias Tavel	LFI-NFP	pour
Boris Tavernier	EcoS	pour
Vincent Thiébaut	HOR	contre
Nicolas Turquois	Dem	contre
Paul Vannier	LFI-NFP	pour
Roger Vicot	SOC	pour
Frédéric Weber	RN	abstention
Caroline Yadan	EPR	contre

129 sur 129

Au mot près Le débat

Comme je l’ai rappelé dans mon intervention liminaire, au moment de la présentation du PLFSS, 54 % du financement de la protection sociale de notre pays reposent sur les salaires. Mme Astrid Panosyan-Bouvet Article 6 · lire en contexte

…d’autant qu’il donnera un avis favorable à plusieurs amendements.Il est ici question de trois dispositifs bien distincts : l’assujettissement à la CSG et à la CRDS des rémunérations des apprentis au-delà de 50 % du Smic, la fin de… M. Laurent Saint-Martin Article 7 · lire en contexte

Les 1105 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

10 oct. 1er dépôt d'une initiative. — AN

8 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

26 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN

26 nov. Convocation d'une CMP

26 nov. Décision — Sénat : modifié

28 nov. Décision de la CMP : Accord

4 déc. Décision — AN : considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale en… · scrutin n°519, 331-0

23 janv. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

12 févr. Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en… · scrutin n°791, 121-0

12 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

17 févr. Décision — Sénat

20 févr. Saisine du conseil constitutionnel

28 févr. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme