Rejeté
Scrutin public ordinaire n°2040 · 23 mai 2025 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 2406 de M. Bernhardt à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Fin de vie
42pour
6abst.
81contre
129 votants · 123 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 62 · 2 non-votants
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