Scrutin n°2045 — rejeté /// 23 mai 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2045 · 23 mai 2025 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 1468 de Mme Firmin le Bodo à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

36pour
2abst.
64contre

102 votants · 100 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 51 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 102 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 26 0
Rassemblement National pour 20 0 0
Ensemble pour la République contre 3 9 0
Socialistes et apparentés contre 0 11 0
Les Démocrates contre 4 7 0
Horizons & Indépendants pour 3 2 1
Écologiste et Social contre 0 4 1
Droite Républicaine pour 3 0 0
UDR pour 3 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 2 0
Non inscrit contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 102 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP contre
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Gabriel Amard LFI-NFP contre
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Raphaël Arnault LFI-NFP contre
Anchya Bamana RN pour
Thibault Bazin DR pour
Anne Bergantz Dem pour
Christophe Bex LFI-NFP contre
Matthieu Bloch UDR pour

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Au mot près Le débat

L’article 12 prévoit que la décision sur la demande et que la décision de mettre fin à la procédure ne peuvent être contestées, devant la juridiction administrative, que par la personne ayant formé la demande.Il n’est pas opportun – c’est… M. Olivier Falorni (Dem), Article 12 · lire en contexte
Même avis. L’équilibre de ce dispositif repose sur plusieurs considérations. D’abord, le recours contre la décision sur la demande n’est ouvert qu’au demandeur, puisque, si elle est négative, elle affecte son droit d’accéder à l’aide à mourir. Mme Catherine Vautrin Article 12 · lire en contexte
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