Scrutin n°2061 — rejeté /// 23 mai 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2061 · 23 mai 2025 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 620 de Mme Dogor-Such à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

29pour
0abst.
60contre

89 votants · 89 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 45 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 89 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 25 0 0
Socialistes et apparentés contre 0 17 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 16 0
Ensemble pour la République contre 0 12 0
Les Démocrates contre 0 5 0
Écologiste et Social contre 0 4 0
Horizons & Indépendants contre 0 3 0
Droite Républicaine pour 2 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 2 0
UDR pour 2 0 0
Non inscrit contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 89 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP contre
Laurent Alexandre LFI-NFP contre
Marie-José Allemand SOC contre
Gabriel Amard LFI-NFP contre
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Pouria Amirshahi EcoS contre
Bénédicte Auzanot RN pour
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
Thibault Bazin DR pour
José Beaurain RN pour

10 sur 90 — afficher tout

Au mot près Le débat

Je m’inscris en faux contre les propos qui ont été tenus. Certes l’article 15 porte sur la création de la commission de contrôle et d’évaluation – n’oublions pas le deuxième terme.Cependant je veux dire très clairement que, s’il existe… M. Olivier Falorni (Dem), Article 15 · lire en contexte
La proposition de loi est équilibrée car elle n’impose pas que la réalisation de l’aide à mourir soit organisée par les établissements eux-mêmes. Mme Catherine Vautrin Article 14 (suite) · lire en contexte
Les 535 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

11 mars 1er dépôt d'une initiative. — AN
27 mai Décision — AN : adoptée · scrutin n°2107, 305-199
27 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
28 janv. Dépôt d'une initiative en navette — AN
28 janv. Décision — Sénat : rejetée
25 févr. Décision — AN : adoptée · scrutin n°5729, 299-226
25 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
12 mai Dépôt d'une initiative en navette — AN
12 mai Décision — Sénat : rejetée
19 mai Convocation d'une CMP
3 juin Décision de la CMP : Désaccord
30 juin Décision — AN : adoptée · scrutin n°7894, 295-232
30 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
7 juil. Décision — Sénat : rejetée
9 juil. Dépôt d'une initiative en navette — AN
15 juil. Décision — AN : adoptée · scrutin n°8280, 291-241
16 juil. Saisine du conseil constitutionnel
17 juil. Saisine du conseil constitutionnel
17 juil. Saisine du conseil constitutionnel
20 juil. Saisine du conseil constitutionnel
31 juil. Saisine du conseil constitutionnel
14 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme