Scrutin n°2077 — rejeté /// 23 mai 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2077 · 23 mai 2025 · proposition de loi ordinaire

L'amendement de suppression n° 75 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

39pour
0abst.
85contre

124 votants · 124 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 63 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 124 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 33 2 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 25 0
Socialistes et apparentés contre 0 18 0
Ensemble pour la République contre 0 11 0
Écologiste et Social contre 0 9 0
Les Démocrates contre 1 7 0
Horizons & Indépendants contre 0 7 0
Droite Républicaine pour 2 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 3 0
UDR pour 3 0 0
Non inscrit contre 0 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 124 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP contre
Laurent Alexandre LFI-NFP contre
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Marie-José Allemand SOC contre
Gabriel Amard LFI-NFP contre
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Pouria Amirshahi EcoS contre
Raphaël Arnault LFI-NFP contre
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
Thibault Bazin DR pour

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Au mot près Le débat

Je m’inscris en faux contre les propos qui ont été tenus. Certes l’article 15 porte sur la création de la commission de contrôle et d’évaluation – n’oublions pas le deuxième terme.Cependant je veux dire très clairement que, s’il existe… M. Olivier Falorni (Dem), Article 15 · lire en contexte
La proposition de loi est équilibrée car elle n’impose pas que la réalisation de l’aide à mourir soit organisée par les établissements eux-mêmes. Mme Catherine Vautrin Article 14 (suite) · lire en contexte
Les 535 interventions de la séance →

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