Scrutin n°209 — rejeté /// 30 octobre 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°209 · 30 octobre 2024 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 371 de M. Bazin après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

72pour
3abst.
125contre

200 votants · 197 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 99 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 200 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 52 0 0
Socialistes et apparentés contre 1 31 0
Ensemble pour la République contre 2 28 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 30 0
Écologiste et Social abstention 0 15 2
Droite Républicaine pour 11 1 0
Les Démocrates contre 0 11 0
Horizons & Indépendants pour 6 2 1
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 6 0
Non inscrit contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 200 députés

Député·eGroupeVoix
Marie-José Allemand SOC contre
David Amiel EPR contre
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Raphaël Arnault LFI-NFP contre
Philippe Ballard RN pour
Christophe Barthès RN pour
Fabrice Barusseau SOC contre
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
Thibault Bazin DR pour
José Beaurain RN pour

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Au mot près Le débat

On lit dans l’annexe du PLFSS que les modifications prévues dans cet article sont très attendues par le secteur concerné, en l’occurrence les laboratoires pharmaceutiques. M. Hendrik Davi (EcoS), Article 9 · lire en contexte
L’article 9 vise à réguler les dépenses de santé en imposant une contribution aux entreprises du secteur dès lors que les dépenses dépassent un certain seuil. M. Thierry Frappé (RN), Article 9 · lire en contexte
Les 473 interventions de la séance →

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