Scrutin n°21 — adopté /// 22 octobre 2024
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n°21 · 22 octobre 2024
Adopté
Scrutin public ordinaire n°21 · 22 octobre 2024 · projet de loi de finances de l'année
L'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Projet de loi de finances pour 2025
258 votants · 226 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 114 · 4 non-votants
Le dossier législatif complet →
Les 258 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Rassemblement National
pour
60
5
1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
pour
53
1
0
Socialistes et apparentés
contre
37
7
0
Ensemble pour la République
pour
3
10
18
Écologiste et Social
contre
17
2
1
Droite Républicaine
abstention
3
1
9
Les Démocrates
pour
4
2
2
Gauche Démocrate et Républicaine
pour
8
0
0
Horizons & Indépendants
contre
1
4
1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
pour
3
1
0
Non inscrit
pour
1
1
0
UDR
pour
1
1
0
Au mot près Le débat
L’avis du Gouvernement est également défavorable. Cependant, nous ne vous invitons pas à voter l’amendement de la commission.Permettez-moi d’exposer la position du Gouvernement sur la contribution différentielle sur les hauts revenus…
M. Laurent Saint-Martin Article 3 · lire en contexte
Monsieur le rapporteur général, nous nous sommes mal compris. Il faut assumer ce que vous faites.
M. Gérald Darmanin (EPR), Article 3 · lire en contexte
Les 386 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
10 oct.
1er dépôt d'une initiative. — AN
21 nov.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
23 janv.
Convocation d'une CMP
23 janv.
Décision — Sénat : modifié
24 janv.
Dépôt d'un projet de loi
3 févr.
Décision de la CMP : Accord
5 févr.
Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en… · scrutin n°693 , 128-0
6 févr.
Saisine du conseil constitutionnel
6 févr.
Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
13 févr.
Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme
source : scrutin public n°21 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
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