Adopté
Scrutin public ordinaire n°21 · 22 octobre 2024 · projet de loi de finances de l'année
L'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Projet de loi de finances pour 2025
191pour
32abst.
35contre
258 votants · 226 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 114 · 4 non-votants
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