Adopté
Scrutin public solennel n°2106 · 27 mai 2025 · proposition de loi ordinaire
L’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Soins palliatifs et d’accompagnement
560pour
3abst.
0contre
563 votants · 560 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 281
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