Rejeté
Scrutin public ordinaire n°2109 · 27 mai 2025 · projet de loi ordinaire
L’amendement n° 2225 de Mme Manon Meunier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Projet de loi de simplification de la vie économique
45pour
1abst.
89contre
135 votants · 134 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 68 · 2 non-votants
Le dossier législatif complet →