Scrutin n°2118 — rejeté /// 27 mai 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2118 · 27 mai 2025 · projet de loi ordinaire

L’amendement n° 2152 de M. Nicolas Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

53pour
3abst.
117contre

173 votants · 170 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 86 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 173 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 73 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 24 0 0
Ensemble pour la République contre 0 22 0
Socialistes et apparentés abstention 13 0 2
Écologiste et Social pour 14 0 0
Les Démocrates contre 0 6 0
Droite Républicaine contre 0 5 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 2 1
UDR contre 0 4 0
Horizons & Indépendants contre 0 3 0
Non inscrit contre 0 2 0

Nominatif Le vote des 173 députés

Député·eGroupeVoix
Xavier Albertini HOR contre
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Farida Amrani LFI-NFP pour
Bénédicte Auzanot RN contre
Léa Balage El Mariky EcoS pour
Brigitte Barèges UDR contre
Valérie Bazin-Malgras DR contre
Olivier Becht EPR contre
Lisa Belluco EcoS pour

10 sur 175 — afficher tout

Au mot près Le débat

L’alinéa 11 de l’article 15, introduit en commission spéciale, interdit l’éligibilité au statut de projet d’intérêt national majeur (PINM) pour tous les projets qui relèvent directement ou indirectement d’une société soumise à la… M. Marc Ferracci Article 15 (appelé par priorité - suite) · lire en contexte
Cet amendement de repli vise lui aussi à supprimer les mots « ainsi que pour les activités qui y sont directement liées », s’agissant des centres de données pouvant être qualifiés de projets d’intérêt national majeur. M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP), Article 15 (appelé par priorité - suite) · lire en contexte
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