Rejeté
Scrutin public ordinaire n°2118 · 27 mai 2025 · projet de loi ordinaire
L’amendement n° 2152 de M. Nicolas Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Projet de loi de simplification de la vie économique
53pour
3abst.
117contre
173 votants · 170 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 86 · 2 non-votants
Le dossier législatif complet →