Rejeté
Scrutin public ordinaire n°2120 · 27 mai 2025 · projet de loi ordinaire
L’amendement n° 840 de M. Fournier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Projet de loi de simplification de la vie économique
55pour
9abst.
123contre
187 votants · 178 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 90 · 2 non-votants
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