Scrutin n°2140 — rejeté /// 28 mai 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2140 · 28 mai 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 2787 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

69pour
0abst.
74contre

143 votants · 143 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 72 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 143 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 41 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 31 0
Socialistes et apparentés contre 0 19 0
Écologiste et Social contre 0 19 0
Ensemble pour la République pour 17 0 0
Droite Républicaine pour 4 0 0
Horizons & Indépendants pour 4 0 0
Non inscrit contre 0 2 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 2 0
UDR pour 2 0 0
Les Démocrates contre 0 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 143 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP contre
Henri Alfandari HOR pour
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Pouria Amirshahi EcoS contre
Farida Amrani LFI-NFP contre
Léa Balage El Mariky EcoS contre
Philippe Ballard RN pour
Brigitte Barèges UDR pour
Delphine Batho EcoS contre
Romain Baubry RN pour

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Au mot près Le débat

Depuis deux semaines, les taxis sont mobilisés massivement. Si la nouvelle convention s’applique, ils seront des milliers à mettre la clé sous la porte. Mme Danielle Simonnet (EcoS), Mouvement des chauffeurs de taxi · lire en contexte
Je voudrais revenir à la question de la conformité avec le droit européen, sujet que nous retrouverons plus loin.L’argument selon lequel cet article n’est pas conforme à nos obligations conventionnelles nous a déjà été opposé, notamment… M. Henri Alfandari (HOR), Article 15 bis A (appelé par priorité) · lire en contexte
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