Adopté Scrutin public ordinaire n°2141 · 28 mai 2025 · projet de loi ordinaire

Le sous-amendement n° 2769 de M. Mazars et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

76pour

7abst.

69contre

152 votants · 145 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 73 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 152 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	pour	43	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	32	0
Écologiste et Social	contre	0	21	0
Socialistes et apparentés	abstention	0	14	4
Ensemble pour la République	pour	17	0	0
Horizons & Indépendants	pour	5	0	1
Droite Républicaine	pour	4	0	0
Les Démocrates	pour	3	0	0
UDR	pour	3	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	contre	0	2	0
Non inscrit	abstention	0	0	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	1	0	0

Nominatif Le vote des 152 députés

Député·e	Groupe	Voix
Laurent Alexandre	LFI-NFP	contre
Henri Alfandari	HOR	pour
Ségolène Amiot	LFI-NFP	contre
Pouria Amirshahi	EcoS	contre
Farida Amrani	LFI-NFP	contre
Philippe Ballard	RN	pour
Brigitte Barèges	UDR	pour
Christophe Barthès	RN	pour
Delphine Batho	EcoS	contre
Romain Baubry	RN	abstention

10 sur 153 — afficher tout

Au mot près Le débat

Depuis deux semaines, les taxis sont mobilisés massivement. Si la nouvelle convention s’applique, ils seront des milliers à mettre la clé sous la porte. Mme Danielle Simonnet (EcoS), Mouvement des chauffeurs de taxi · lire en contexte

Je voudrais revenir à la question de la conformité avec le droit européen, sujet que nous retrouverons plus loin.L’argument selon lequel cet article n’est pas conforme à nos obligations conventionnelles nous a déjà été opposé, notamment… M. Henri Alfandari (HOR), Article 15 bis A (appelé par priorité) · lire en contexte

Les 972 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

24 avril 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

24 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

22 oct. Décision — Sénat : adopté

23 oct. Dépôt d'une initiative en navette — AN

17 juin Décision — AN : modifié · scrutin n°2458, 275-252

18 juin Dépôt d'un projet de loi

18 juin Convocation d'une CMP

7 avril Décision de la CMP : Accord

14 avril Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°6184, 275-225

15 avril Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

21 avril Saisine du conseil constitutionnel

28 avril Saisine du conseil constitutionnel

21 mai Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme