Adopté Scrutin public ordinaire n°2151 · 28 mai 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement de suppression n° 2598 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 bis D (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

74pour

31abst.

4contre

109 votants · 78 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 40 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 109 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	abstention	0	0	29
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	22	0	0
Ensemble pour la République	pour	17	0	0
Écologiste et Social	pour	13	0	0
Socialistes et apparentés	pour	11	0	0
Droite Républicaine	contre	1	4	0
Les Démocrates	pour	5	0	0
Horizons & Indépendants	pour	4	0	0
UDR	abstention	0	0	2
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	1	0	0

Nominatif Le vote des 109 députés

Député·e	Groupe	Voix
Laurent Alexandre	LFI-NFP	pour
Ségolène Amiot	LFI-NFP	pour
Pouria Amirshahi	EcoS	pour
Philippe Ballard	RN	abstention
Christophe Barthès	RN	abstention
Lisa Belluco	EcoS	pour
Karim Benbrahim	SOC	pour
Christophe Bentz	RN	abstention
Christophe Bex	LFI-NFP	pour
Benoît Biteau	EcoS	pour

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Au mot près Le débat

Depuis deux semaines, les taxis sont mobilisés massivement. Si la nouvelle convention s’applique, ils seront des milliers à mettre la clé sous la porte. Mme Danielle Simonnet Mouvement des chauffeurs de taxi · lire en contexte

Je voudrais revenir à la question de la conformité avec le droit européen, sujet que nous retrouverons plus loin.L’argument selon lequel cet article n’est pas conforme à nos obligations conventionnelles nous a déjà été opposé, notamment… M. Henri Alfandari Article 15 bis A (appelé par priorité) · lire en contexte

Les 972 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

24 avril 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

24 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

22 oct. Décision — Sénat : adopté

23 oct. Dépôt d'une initiative en navette — AN

17 juin Décision — AN : modifié · scrutin n°2458, 275-252

18 juin Dépôt d'un projet de loi

18 juin Convocation d'une CMP

7 avril Décision de la CMP : Accord

14 avril Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°6184, 275-225

15 avril Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

21 avril Saisine du conseil constitutionnel

28 avril Saisine du conseil constitutionnel

21 mai Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme