Rejeté
Scrutin public ordinaire n°221 · 4 novembre 2024 · projet de loi de financement de la sécurité sociale
L'amendement n° 2307 de M. Gernigon après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
28pour
7abst.
89contre
124 votants · 117 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 59 · 2 non-votants
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