Rejeté Scrutin public ordinaire n°223 · 4 novembre 2024 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 124 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

46pour

18abst.

57contre

121 votants · 103 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 52 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 121 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	contre	0	38	1
Ensemble pour la République	pour	3	14	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	abstention	0	0	16
Écologiste et Social	pour	14	0	0
Socialistes et apparentés	pour	9	0	0
Les Démocrates	pour	9	0	0
Horizons & Indépendants	pour	6	0	0
Droite Républicaine	contre	1	3	0
UDR	pour	1	1	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	1	1	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	2	0	0

Nominatif Le vote des 121 députés

Député·e	Groupe	Voix
Laurent Alexandre	LFI-NFP	abstention
Henri Alfandari	HOR	pour
Gabriel Amard	LFI-NFP	abstention
Maxime Amblard	RN	contre
Ségolène Amiot	LFI-NFP	abstention
Gabriel Attal	EPR	contre
Léa Balage El Mariky	EcoS	pour
Erwan Balanant	Dem	pour
Anchya Bamana	RN	contre
Géraldine Bannier	Dem	pour

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Au mot près Le débat

Les différences de tarif sont donc importantes. La France a déjà fait le choix d’avoir l’un des prix les plus chers d’Europe – c’est le choix qui a été fait ; je ne dis pas qu’il s’agit d’une mauvaise décision – et d’être l’un des pays les… M. Laurent Saint-Martin Après l’article 9 · lire en contexte

Ces amendements visent à répondre à certaines des objections de la ministre et à promouvoir le nutri-score, dont tout le monde souligne la nécessité.L’amendement no 198 tend à obliger les industriels qui ne mentionnent pas le nutri-score… M. Jérôme Guedj (SOC), Après l’article 9 · lire en contexte

Les 496 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

10 oct. 1er dépôt d'une initiative. — AN

8 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

26 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN

26 nov. Convocation d'une CMP

26 nov. Décision — Sénat : modifié

28 nov. Décision de la CMP : Accord

4 déc. Décision — AN : considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale en… · scrutin n°519, 331-0

23 janv. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

12 févr. Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en… · scrutin n°791, 121-0

12 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

17 févr. Décision — Sénat

20 févr. Saisine du conseil constitutionnel

28 févr. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme