Scrutin n°2278 — adopté /// 10 juin 2025
Accueil › Scrutins ›
n°2278 · 10 juin 2025
Adopté
Scrutin public ordinaire n°2278 · 10 juin 2025 · proposition de loi ordinaire
L’ensemble de la proposition de loi sur la profession d’infirmier (texte de la commission mixte paritaire).
Profession d'infirmier
88 votants · 88 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 45 · 2 non-votants
Le dossier législatif complet →
Les 88 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Ensemble pour la République
pour
16
0
0
Socialistes et apparentés
pour
16
0
0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
pour
14
0
0
Les Démocrates
pour
11
0
0
Horizons & Indépendants
pour
10
0
0
Droite Républicaine
pour
7
0
0
Écologiste et Social
pour
5
0
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
pour
4
0
0
Non inscrit
pour
2
0
0
Rassemblement National
pour
2
0
0
UDR
pour
1
0
0
Au mot près Le débat
On nous demande aujourd’hui d’approuver les comptes de l’État pour l’année 2024, qui résultent d’un budget imposé par 49.3.
M. Éric Coquerel Présentation · lire en contexte
Alors que se poursuit aujourd’hui et demain le Printemps social de l’évaluation, nous nous réunissons ici pour examiner le projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2024.
M. Thibault Bazin (DR), Présentation · lire en contexte
Les 503 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
3 déc.
1er dépôt d'une initiative. — AN
10 mars
Décision — AN : adoptée · scrutin n°940 , 41-95 · scrutin n°938 , 112-0 · scrutin n°932 , 8-129 · scrutin n°933 , 83-59 · scrutin n°934 , 96-54 · scrutin n°935 , 59-56 · scrutin n°936 , 66-70 · scrutin n°937 , 149-5 · scrutin n°939 , 31-58 · scrutin n°941 , 143-1 · scrutin n°942 , 29-111 · scrutin n°943 , 23-68 · scrutin n°944 , 142-0
10 mars
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
11 mars
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
5 mai
Décision — Sénat : modifiée
6 mai
Dépôt d'un projet de loi
6 mai
Convocation d'une CMP
10 juin
Décision — AN : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · ce scrutin
10 juin
Décision de la CMP : Accord
19 juin
Décision — Sénat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
source : scrutin public n°2278 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
Verbatim n'appartient à aucun parti. Les couleurs sont celles des groupes.