Rejeté
Scrutin public ordinaire n°228 · 4 novembre 2024 · projet de loi de financement de la sécurité sociale
L'amendement n° 1525 de M. Clouet après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
42pour
3abst.
53contre
98 votants · 95 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 48 · 2 non-votants
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