Adopté Scrutin public ordinaire n°230 · 4 novembre 2024 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

Le sous-amendement n° 2384 de Mme Bannier et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

96pour

2abst.

61contre

159 votants · 157 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 79 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 159 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	pour	56	0	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	29	0
Ensemble pour la République	pour	18	0	0
Socialistes et apparentés	contre	0	16	0
Écologiste et Social	contre	0	10	0
Les Démocrates	pour	7	0	1
Droite Républicaine	pour	7	0	0
Horizons & Indépendants	pour	3	3	0
UDR	pour	5	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	1	1
Gauche Démocrate et Républicaine	contre	0	2	0

Nominatif Le vote des 159 députés

Député·e	Groupe	Voix
Nadège Abomangoli	LFI-NFP	contre
Laurent Alexandre	LFI-NFP	contre
Henri Alfandari	HOR	pour
Alexandre Allegret-Pilot	UDR	pour
Charles Alloncle	UDR	pour
Maxime Amblard	RN	pour
Ségolène Amiot	LFI-NFP	contre
Pieyre-Alexandre Anglade	EPR	pour
Léa Balage El Mariky	EcoS	contre
Philippe Ballard	RN	pour

10 sur 161 — afficher tout

Au mot près Le débat

Je tiens à apporter quelques précisions à propos de l’amendement du Gouvernement, qui concerne effectivement plusieurs catégories de jeux. M. Laurent Saint-Martin Après l’article 9 (suite) · lire en contexte

Vous abordez le sujet de la CNRACL, souvent sous l’angle des collectivités territoriales, parfois sous celui de l’hôpital ; il faut considérer les deux versants. M. Laurent Saint-Martin Article 14 et annexe · lire en contexte

Les 828 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

10 oct. 1er dépôt d'une initiative. — AN

8 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

26 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN

26 nov. Convocation d'une CMP

26 nov. Décision — Sénat : modifié

28 nov. Décision de la CMP : Accord

4 déc. Décision — AN : considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale en… · scrutin n°519, 331-0

23 janv. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

12 févr. Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en… · scrutin n°791, 121-0

12 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

17 févr. Décision — Sénat

20 févr. Saisine du conseil constitutionnel

28 févr. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme