Scrutin n°230 — adopté /// 4 novembre 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°230 · 4 novembre 2024 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

Le sous-amendement n° 2384 de Mme Bannier et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

96pour
2abst.
61contre

159 votants · 157 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 79 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 159 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 56 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 29 0
Ensemble pour la République pour 18 0 0
Socialistes et apparentés contre 0 16 0
Écologiste et Social contre 0 10 0
Les Démocrates pour 7 0 1
Droite Républicaine pour 7 0 0
Horizons & Indépendants pour 3 3 0
UDR pour 5 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 1
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 2 0

Nominatif Le vote des 159 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP contre
Laurent Alexandre LFI-NFP contre
Henri Alfandari HOR pour
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Charles Alloncle UDR pour
Maxime Amblard RN pour
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Pieyre-Alexandre Anglade EPR pour
Léa Balage El Mariky EcoS contre
Philippe Ballard RN pour
Anchya Bamana RN pour
Géraldine Bannier Dem pour
Christophe Barthès RN pour
Laurent Baumel SOC contre
Thibault Bazin DR pour
José Beaurain RN pour
Béatrice Bellay SOC contre
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP contre
Christophe Bentz RN pour
Ugo Bernalicis LFI-NFP contre
Théo Bernhardt RN pour
Guillaume Bigot RN pour
Bruno Bilde RN pour
Frédéric Boccaletti RN pour
Manuel Bompard LFI-NFP contre
Arnaud Bonnet EcoS contre
Nicolas Bonnet EcoS contre
Pascale Bordes RN pour
Mickaël Bouloux SOC contre
Idir Boumertit LFI-NFP contre
Manon Bouquin RN pour
Jean-Luc Bourgeaux DR pour
Bertrand Bouyx HOR pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR pour
Danielle Brulebois EPR pour
Philippe Brun SOC contre
Aymeric Caron LFI-NFP contre
Gabrielle Cathala LFI-NFP contre
Vincent Caure EPR pour
Pierre Cazeneuve EPR pour
Hadrien Clouet LFI-NFP contre
Caroline Colombier RN pour
Josiane Corneloup DR pour
Jean-François Coulomme LFI-NFP contre
Charles de Courson LIOT contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Hendrik Davi EcoS contre
Sandra Delannoy RN pour
Arthur Delaporte SOC contre
Stéphane Delautrette SOC contre
Sébastien Delogu LFI-NFP contre
Sophie Delorme Duret EPR pour
Julie Delpech EPR pour
Jocelyn Dessigny RN pour
Edwige Diaz RN pour
Nicolas Dragon RN pour
Alexandre Dufosset RN pour
Gaëtan Dussausaye RN pour
Christine Engrand RN pour
Karen Erodi LFI-NFP contre
Olivier Fayssat UDR pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre
Emmanuel Fouquart RN pour
Charles Fournier EcoS contre
Thierry Frappé RN pour
Perceval Gaillard LFI-NFP contre
Stéphanie Galzy RN pour
François Gernigon HOR contre
Yoann Gillet RN pour
Océane Godard SOC contre
Antoine Golliot RN pour
Philippe Gosselin DR pour
Pascale Got SOC contre
Jean-Carles Grelier Dem pour
Jérôme Guedj SOC contre
Clémence Guetté LFI-NFP non-votant
Jordan Guitton RN pour
Frantz Gumbs Dem pour
Ayda Hadizadeh SOC contre
Zahia Hamdane LFI-NFP contre
Marine Hamelet RN pour
Mathilde Hignet LFI-NFP contre
François Hollande SOC contre
Timothée Houssin RN pour
Cyrille Isaac-Sibille Dem pour
Pascal Jenft RN pour
Tiffany Joncour RN pour
Sylvie Josserand RN pour
Philippe Juvin DR pour
Andy Kerbrat LFI-NFP contre
Daniel Labaronne EPR pour
Julie Laernoes EcoS contre
Maxime Laisney LFI-NFP contre
Thomas Lam HOR contre
Antoine Léaument LFI-NFP contre
Élise Leboucher LFI-NFP contre
Robert Le Bourgeois RN pour
Julie Lechanteux RN pour
Nadine Lechon RN pour
Jean-Paul Lecoq GDR contre
Mathieu Lefèvre EPR pour
Bartolomé Lenoir UDR pour
Hervé de Lépinau RN pour
Murielle Lepvraud LFI-NFP contre
Eric Liégeon DR pour
Julien Limongi RN pour
Delphine Lingemann Dem pour
René Lioret RN pour
Aurélien Lopez-Liguori RN pour
Marie-France Lorho RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
Benjamin Lucas-Lundy EcoS contre
David Magnier RN pour
Frédéric Maillot GDR contre
Laurent Marcangeli HOR contre
Matthieu Marchio RN pour
Éric Martineau Dem pour
Joëlle Mélin RN pour
Yaël Ménaché RN pour
Marie Mesmeur LFI-NFP contre
Nicolas Metzdorf EPR pour
Pierre Meurin RN pour
Maxime Michelet UDR pour
Paul Midy EPR pour
Joséphine Missoffe EPR pour
Christophe Mongardien EPR pour
Serge Muller RN pour
Philippe Naillet SOC contre
Yannick Neuder DR pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP contre
Jacques Oberti SOC contre
Julie Ozenne EcoS contre
Laurent Panifous LIOT abstention
René Pilato LFI-NFP contre
Lisette Pollet RN pour
Thomas Portes LFI-NFP contre
Pierre Pribetich SOC contre
Angélique Ranc RN pour
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP contre
Matthias Renault RN pour
Stéphanie Rist EPR pour
Joseph Rivière RN pour
Jean-François Rousset EPR pour
Sophie-Laurence Roy RN pour
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre
Arnaud Sanvert RN pour
Sabrina Sebaihi EcoS contre
Arnaud Simion SOC contre
Charles Sitzenstuhl EPR pour
Thierry Sother SOC contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre
Jean-Philippe Tanguy RN pour
Liliana Tanguy EPR pour
Michaël Taverne RN pour
Boris Tavernier EcoS contre
Nicolas Turquois Dem abstention
Frédéric Valletoux HOR pour
Philippe Vigier Dem pour
Frédéric Weber RN pour
Éric Woerth EPR pour

161 sur 161

Au mot près Le débat

Je tiens à apporter quelques précisions à propos de l’amendement du Gouvernement, qui concerne effectivement plusieurs catégories de jeux. M. Laurent Saint-Martin Après l’article 9 (suite) · lire en contexte
Vous abordez le sujet de la CNRACL, souvent sous l’angle des collectivités territoriales, parfois sous celui de l’hôpital ; il faut considérer les deux versants. M. Laurent Saint-Martin Article 14 et annexe · lire en contexte
Les 828 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

10 oct. 1er dépôt d'une initiative. — AN
8 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
26 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN
26 nov. Convocation d'une CMP
26 nov. Décision — Sénat : modifié
28 nov. Décision de la CMP : Accord
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12 févr. Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en… · scrutin n°791, 121-0
12 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
17 févr. Décision — Sénat
20 févr. Saisine du conseil constitutionnel
28 févr. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme