Rejeté
Scrutin public ordinaire n°2316 · 13 juin 2025 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 1494 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Projet de loi de simplification de la vie économique
27pour
1abst.
29contre
57 votants · 56 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 29 · 2 non-votants
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