Rejeté Scrutin public ordinaire n°232 · 4 novembre 2024 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 783 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

18pour

28abst.

119contre

165 votants · 137 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 69 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 165 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	contre	0	56	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	3	25
Ensemble pour la République	contre	0	21	0
Socialistes et apparentés	pour	7	6	1
Écologiste et Social	pour	10	0	1
Les Démocrates	contre	0	9	0
Droite Républicaine	contre	0	8	0
Horizons & Indépendants	contre	0	7	0
Gauche Démocrate et Républicaine	contre	1	3	1
UDR	contre	0	3	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	2	0
Non inscrit	contre	0	1	0

Nominatif Le vote des 165 députés

Député·e	Groupe	Voix
Nadège Abomangoli	LFI-NFP	abstention
Laurent Alexandre	LFI-NFP	abstention
Henri Alfandari	HOR	contre
Alexandre Allegret-Pilot	UDR	contre
Gabriel Amard	LFI-NFP	abstention
Maxime Amblard	RN	contre
Ségolène Amiot	LFI-NFP	abstention
Gabriel Attal	EPR	contre
Léa Balage El Mariky	EcoS	pour
Anchya Bamana	RN	contre

10 sur 167 — afficher tout

Au mot près Le débat

Je tiens à apporter quelques précisions à propos de l’amendement du Gouvernement, qui concerne effectivement plusieurs catégories de jeux. M. Laurent Saint-Martin Après l’article 9 (suite) · lire en contexte

Vous abordez le sujet de la CNRACL, souvent sous l’angle des collectivités territoriales, parfois sous celui de l’hôpital ; il faut considérer les deux versants. M. Laurent Saint-Martin Article 14 et annexe · lire en contexte

Les 828 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

10 oct. 1er dépôt d'une initiative. — AN

8 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

26 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN

26 nov. Convocation d'une CMP

26 nov. Décision — Sénat : modifié

28 nov. Décision de la CMP : Accord

4 déc. Décision — AN : considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale en… · scrutin n°519, 331-0

23 janv. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

12 févr. Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en… · scrutin n°791, 121-0

12 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

17 févr. Décision — Sénat

20 févr. Saisine du conseil constitutionnel

28 févr. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme