Scrutin n°232 — rejeté /// 4 novembre 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°232 · 4 novembre 2024 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 783 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

18pour
28abst.
119contre

165 votants · 137 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 69 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 165 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 56 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 3 25
Ensemble pour la République contre 0 21 0
Socialistes et apparentés pour 7 6 1
Écologiste et Social pour 10 0 1
Les Démocrates contre 0 9 0
Droite Républicaine contre 0 8 0
Horizons & Indépendants contre 0 7 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 1 3 1
UDR contre 0 3 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 0
Non inscrit contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 165 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP abstention
Laurent Alexandre LFI-NFP abstention
Henri Alfandari HOR contre
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Gabriel Amard LFI-NFP abstention
Maxime Amblard RN contre
Ségolène Amiot LFI-NFP abstention
Gabriel Attal EPR contre
Léa Balage El Mariky EcoS pour
Anchya Bamana RN contre
Christophe Barthès RN contre
Laurent Baumel SOC contre
Thibault Bazin DR contre
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP contre
Christophe Bentz RN contre
Théo Bernhardt RN contre
Guillaume Bigot RN contre
Bruno Bilde RN contre
Christophe Blanchet Dem contre
Frédéric Boccaletti RN contre
Manuel Bompard LFI-NFP abstention
Arnaud Bonnet EcoS pour
Nicolas Bonnet EcoS pour
Pascale Bordes RN contre
Mickaël Bouloux SOC pour
Idir Boumertit LFI-NFP abstention
Manon Bouquin RN contre
Jean-Luc Bourgeaux DR contre
Bertrand Bouyx HOR contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Danielle Brulebois EPR contre
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP abstention
Sylvain Carrière LFI-NFP abstention
Eddy Casterman RN contre
Jean-Victor Castor GDR abstention
Vincent Caure EPR contre
Pierre Cazeneuve EPR contre
Hadrien Clouet LFI-NFP abstention
Nathalie Colin-Oesterlé HOR contre
Caroline Colombier RN contre
Josiane Corneloup DR contre
Jean-François Coulomme LFI-NFP contre
Charles de Courson LIOT contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre
Hendrik Davi EcoS pour
Sandra Delannoy RN contre
Arthur Delaporte SOC pour
Sophie Delorme Duret EPR contre
Julie Delpech EPR contre
Jocelyn Dessigny RN contre
Edwige Diaz RN contre
Nicolas Dragon RN contre
Stella Dupont NI contre
Iñaki Echaniz SOC contre
Christine Engrand RN contre
Karen Erodi LFI-NFP abstention
Olivier Fayssat UDR contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP abstention
Marc Fesneau Dem contre
Guillaume Florquin RN contre
Emmanuel Fouquart RN contre
Charles Fournier EcoS abstention
Thierry Frappé RN contre
Perceval Gaillard LFI-NFP abstention
Stéphanie Galzy RN contre
François Gernigon HOR contre
Océane Godard SOC contre
Antoine Golliot RN contre
Philippe Gosselin DR contre
Pascale Got SOC contre
Jean-Carles Grelier Dem contre
Jérôme Guedj SOC pour
Clémence Guetté LFI-NFP non-votant
Jordan Guitton RN contre
Frantz Gumbs Dem contre
Ayda Hadizadeh SOC pour
Zahia Hamdane LFI-NFP abstention
Marine Hamelet RN contre
Mathilde Hignet LFI-NFP abstention
François Hollande SOC pour
Timothée Houssin RN contre
Pascal Jenft RN contre
Tiffany Joncour RN contre
Sylvie Josserand RN contre
Andy Kerbrat LFI-NFP abstention
Eliane Kremer DR contre
Daniel Labaronne EPR contre
Bastien Lachaud LFI-NFP abstention
Julie Laernoes EcoS pour
Thomas Lam HOR contre
Karine Lebon GDR contre
Élise Leboucher LFI-NFP abstention
Robert Le Bourgeois RN contre
Pascal Lecamp Dem contre
Julie Lechanteux RN contre
Nadine Lechon RN contre
Mathieu Lefèvre EPR contre
Hervé de Lépinau RN contre
Murielle Lepvraud LFI-NFP abstention
Eric Liégeon DR contre
Julien Limongi RN contre
Delphine Lingemann Dem contre
René Lioret RN contre
Brigitte Liso EPR contre
Aurélien Lopez-Liguori RN contre
Marie-France Lorho RN contre
Philippe Lottiaux RN contre
Alexandre Loubet RN contre
Benjamin Lucas-Lundy EcoS pour
David Magnier RN contre
Frédéric Maillot GDR pour
Laurent Marcangeli HOR contre
Matthieu Marchio RN contre
Éric Martineau Dem contre
Damien Maudet LFI-NFP abstention
Kévin Mauvieux RN contre
Joëlle Mélin RN contre
Yaël Ménaché RN contre
Marie Mesmeur LFI-NFP abstention
Nicolas Metzdorf EPR contre
Pierre Meurin RN contre
Maxime Michelet UDR contre
Paul Midy EPR contre
Joséphine Missoffe EPR contre
Christophe Mongardien EPR contre
Yannick Monnet GDR contre
Serge Muller RN contre
Philippe Naillet SOC pour
Yannick Neuder DR contre
Sandrine Nosbé LFI-NFP abstention
Julie Ozenne EcoS pour
Laurent Panifous LIOT contre
Sophie Panonacle EPR contre
Stéphane Peu GDR contre
Sébastien Peytavie EcoS pour
René Pilato LFI-NFP contre
Lisette Pollet RN contre
Thomas Portes LFI-NFP abstention
Pierre Pribetich SOC contre
Angélique Ranc RN contre
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP abstention
Matthias Renault RN contre
Stéphanie Rist EPR contre
Joseph Rivière RN contre
Béatrice Roullaud RN contre
Aurélien Rousseau SOC pour
Jean-François Rousset EPR contre
Sophie-Laurence Roy RN contre
Sandrine Runel SOC contre
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP abstention
Arnaud Sanvert RN contre
Sabrina Sebaihi EcoS pour
Anne Sicard RN contre
Arnaud Simion SOC abstention
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Jean-Pierre Taite DR contre
Liliana Tanguy EPR contre
Michaël Taverne RN contre
Boris Tavernier EcoS pour
Jean Terlier EPR contre
Nicolas Turquois Dem contre
Frédéric Valletoux HOR contre
Paul Vannier LFI-NFP abstention
Philippe Vigier Dem contre
Frédéric Weber RN contre
Éric Woerth EPR contre

167 sur 167

Au mot près Le débat

Je tiens à apporter quelques précisions à propos de l’amendement du Gouvernement, qui concerne effectivement plusieurs catégories de jeux. M. Laurent Saint-Martin Après l’article 9 (suite) · lire en contexte
Vous abordez le sujet de la CNRACL, souvent sous l’angle des collectivités territoriales, parfois sous celui de l’hôpital ; il faut considérer les deux versants. M. Laurent Saint-Martin Article 14 et annexe · lire en contexte
Les 828 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

10 oct. 1er dépôt d'une initiative. — AN
8 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
26 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN
26 nov. Convocation d'une CMP
26 nov. Décision — Sénat : modifié
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12 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
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20 févr. Saisine du conseil constitutionnel
28 févr. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme