Scrutin n°2398 — adopté /// 13 juin 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2398 · 13 juin 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1098 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

43pour
2abst.
4contre

49 votants · 47 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 24 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 49 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 12 0 0
Rassemblement National pour 11 0 0
Écologiste et Social pour 8 0 0
Socialistes et apparentés pour 7 0 0
Ensemble pour la République contre 0 3 0
Les Démocrates pour 2 1 0
Droite Républicaine pour 2 0 0
Horizons & Indépendants abstention 0 0 2
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 49 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Béatrice Bellamy HOR abstention
Lisa Belluco EcoS pour
Philippe Bolo Dem pour
Arnaud Bonnet EcoS pour
Ian Boucard DR pour
Mickaël Bouloux SOC pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Xavier Breton DR non-votant

10 sur 51 — afficher tout

Au mot près Le débat

Nous sommes opposés à cet article introduit par la commission parce qu’il prévoit des régressions majeures en matière de planification énergétique. Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP), Article 21  quater · lire en contexte
L’article 20 bis AC a été créé par la commission spéciale. J’émets donc un avis défavorable sur cet amendement de suppression.Les deux mesures prévues par l’article sont pertinentes. M. Stéphane Travert (EPR), Article 20  bis  AC · lire en contexte
Les 577 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte