Scrutin n°2599 — adopté /// 19 juin 2025
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n°2599 · 19 juin 2025
Adopté
Scrutin public ordinaire n°2599 · 19 juin 2025 · proposition de loi ordinaire
L'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
70 votants · 64 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 33 · 2 non-votants
Le dossier législatif complet →
Les 70 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Rassemblement National
pour
39
0
0
Ensemble pour la République
pour
8
1
0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
contre
0
9
0
Socialistes et apparentés
abstention
0
1
4
Les Démocrates
pour
2
0
2
Horizons & Indépendants
pour
2
0
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
pour
1
0
0
UDR
pour
1
0
0
Écologiste et Social
pour
0
0
0
Au mot près Le débat
L’article 11 fixe l’objectif de réduire nos émissions de gaz à effet de serre de 50 % à l’horizon 2030 par rapport à 1990.
Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP), Article 11 · lire en contexte
Nous soutenons totalement cette demande de rapport. Ce retard est d’autant plus scandaleux qu’une loi d’accélération suppose de procéder très vite, en l’occurrence pour développer la production d’énergies renouvelables.
M. Dominique Potier (SOC), Après l’article 25 D · lire en contexte
Les 516 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
26 avril
1er dépôt d'une initiative. — Sénat
16 oct.
Décision — Sénat : adoptée
17 oct.
Dépôt d'une initiative en navette — AN
24 juin
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
8 juil.
Décision — Sénat : adoptée avec modifications
9 juil.
Dépôt d'une initiative en navette — AN
source : scrutin public n°2599 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
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