Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
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La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à quatorze heures.)
L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.
La parole est à Mme Louise Morel.
Monsieur le ministre délégué auprès du ministre des armées et des anciens combattants, ce n’est pas sans émotion que je prends la parole, tant le sujet que je souhaite évoquer parle au cœur de chaque famille d’Alsace et de Moselle. Depuis des décennies, les interpellations se succèdent sur la considération que la France a témoignée aux incorporés de force des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, mais les réponses n’ont pas apporté l’apaisement.Pour celles et ceux qui l’ignorent encore, les incorporés de force, ce sont 130 000 hommes qui ont été contraints de revêtir l’uniforme allemand pendant la seconde guerre mondiale et de se battre contre leur patrie. Trente mille d’entre eux sont morts, 30 000 sont revenus blessés de guerre ou invalides et 10 000 ont été portés disparus.Le sort que notre république leur a réservé après la guerre n’est pas digne. Nous avons voulu […]
Surtout que la seconde guerre mondiale est déjà presque effacée dans les mémoires !
L’histoire de l’Alsace et de la Moselle, ce n’est pas de l’histoire locale, c’est la grande histoire de la France !Enfin, quelles actions concrètes comptez-vous mener pour indemniser les orphelins de cette tragédie ?Les témoins courageux de cette histoire sont de moins en moins nombreux. Près de quatre-vingts ans après la fin de la guerre, ils méritent des réponses claires. (Applaudissements sur de nombreux bancs de tous les groupes.)
La parole est à M. le ministre délégué auprès du ministre des armées et des anciens combattants.
Je vous remercie d’avoir évoqué ce sujet, qui est une plaie douloureuse dans notre histoire nationale. Nous savons quel enfer ce fut pour les Alsaciens et les Mosellans, incorporés de force dans la Wehrmacht, d’avoir été obligés, sans avoir le choix, de porter les armes de l’Allemagne contre leur pays et contre leur patrie.Évidemment, c’est une tragédie absolue. Notre pays – la « France de l’intérieur » comme on dit en Alsace – en est conscient.En termes symboliques, des efforts sont faits. L’État soutient ainsi le projet de construction à Schirmeck d’un mur portant les noms des disparus et des morts. Il faut des réparations symboliques, mémorielles. Je ne peux être que favorable à ce que cette histoire, qui fait partie de l’histoire de la seconde guerre mondiale, soit enseignée dans les manuels.Pour ce qui est de l’indemnisation, on a évidemment envie d’apporter un soulagement à ces […]
La parole est à M. Stéphane Viry.
Alors que des pertes d’emplois ainsi que des fermetures de sites et de magasins sont annoncées, le taux de chômage ne baisse plus – les prévisions laissent même à penser que, hélas, il va augmenter.Depuis des mois, partout en France, des entreprises peinent à recruter, quels que soient leur secteur d’activité ou leur taille. Alors que nous connaissons une pénurie de main-d’œuvre, des offres d’emploi ne sont pas pourvues. L’exaspération des dirigeants d’entreprise croît.Cela, vous le savez, est préjudiciable à nos entreprises, à notre économie, à ces hommes et à ces femmes qui sont durablement au chômage et qui aspirent à trouver leur place dans la société par le travail.Ce paradoxe, qui dure, nous amène à nous interroger.Lors de son discours de politique générale, le Premier ministre s’est dit convaincu que les partenaires sociaux étaient capables d’engager des négociations décisives […]
La parole est à Mme la ministre du travail et de l’emploi.
Vous énoncez un triple paradoxe, qu’il nous faut traiter. Notre taux de chômage, de 7,3 %, reste bas par rapport à ce que nous avons pu connaître,…
À mon avis, il va évoluer dans les prochaines semaines !
…mais il est supérieur à la moyenne de l’Union européenne, alors que 500 000 emplois ne sont pas pourvus.Notre taux de chômage est élevé car le taux d’activité des jeunes et des seniors est particulièrement bas. Je sais que cette question vous est chère.Avec le Premier ministre, nous avons relancé la question de l’assurance chômage et celle de l’emploi des seniors par le dialogue social. Je n’entends pas préempter les négociations qui se déroulent actuellement, et qui doivent trouver un aboutissement mi-novembre. Elles concernent notamment les bornes d’âge, les entretiens de mi-carrière, les formations, le recrutement pour les seniors, les retraites progressives. Nous en reparlerons.Pour ce qui concerne les offres d’emploi non pourvues, nous disposons d’un dispositif de formation professionnelle très riche mais complexe, qui devrait gagner en lisibilité. Il serait bon que les […]
La parole est à M. Vincent Thiébaut.
« TikTok m’a encouragée à mettre fin à mes jours, en donnant des astuces pour acheter des médicaments ou des produits à utiliser pour se faire du mal » : ces mots sont ceux d’une jeune adolescente de 17 ans, qui a tenté de mettre fin à ses jours en raison du harcèlement scolaire, largement accentué par des contenus qui, sur TikTok, font la promotion du suicide, de l’automutilation ou des troubles alimentaires.Cette jeune fille n’est pas la seule. Récemment, deux adolescentes de 15 ans ont mis fin à leurs jours après avoir fait part de leur mal-être sur TikTok. Ces contenus en ont appelé d’autres. Pris au piège de l’enfermement algorithmique, ces jeunes sont tombés dans une spirale infernale.Lundi 4 novembre, ces passages à l’acte ont poussé les familles des deux adolescentes ainsi que cinq autres familles à assigner le réseau social TikTok devant la justice. Leur objectif est de faire […]
La parole est à M. le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
Vous l’avez souligné, les réseaux sociaux peuvent présenter des dangers réels pour notre jeunesse, en particulier pour les plus jeunes, qui s’y connectent massivement.
Même Donald Trump va sur TikTok !
Selon une étude de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, menée en 2021, les jeunes fréquentent les réseaux dès 8 ans et demi, et on peut craindre qu’ils ne s’y connectent encore plus tôt aujourd’hui.La représentation nationale a pris des mesures pour faire face à ces dangers. Je pense notamment à l’instauration d’une majorité numérique à 15 ans ainsi qu’aux dispositions pour mieux prévenir et poursuivre les délits en ligne, tels que le cyberharcèlement. Je veux rappeler aussi le numéro unique pour les jeunes victimes de harcèlement et de violences numériques, le 3018.Il importe que ces mesures, que vous avez votées, soient appliquées avec force et que, si elles ne le sont pas, des sanctions soient prises, y compris contre les réseaux sociaux les plus puissants.Touchant ce sujet de société, il faut que tout le monde agisse et que nous ayons une vue d’ensemble. Tout […]
La parole est à M. Stéphane Peu.
En l’absence de la ministre de l’éducation nationale, j’adresserai ma question au Premier ministre. Si un jour, comme je l’espère et l’y invite, il se rend dans ma ville de Saint-Denis, il pourra lire au fronton d’une école cette phrase gravée dans la pierre : « De l’instruction naît la grandeur des nations. »
De qui est-ce ?
Que s’est-il passé pour que la France se retrouve le mauvais élève de l’OCDE, avec les effectifs par classe les plus élevés et les professeurs les moins bien payés ? Comment comprendre, au vu de ce terrible constat, que le budget prévoie la suppression de 4 000 postes d’enseignants, dont plus de 3 000 dans le premier degré, le niveau le plus déterminant pour l’avenir des élèves et où, par rapport aux autres pays, nous accusons le plus grand retard ? La baisse démographique invoquée par le ministère de l’éducation nationale devrait au contraire nous fournir l’occasion de nous remettre à niveau (Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS), de sortir l’école de la crise dans laquelle elle s’enfonce, afin de combattre l’assignation sociale et de donner à nos enfants, d’où qu’ils viennent, où qu’ils vivent, les mêmes chances de s’émanciper, de devenir des […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé de la réussite scolaire et de l’enseignement professionnel.
Je n’ignore pas votre engagement : nous faisions encore partie, il y a quelques semaines, de la même commission et nous connaissons mutuellement nos valeurs s’agissant de l’école. Je vous remercie d’autant plus de votre question qu’elle nous permettra de réaffirmer des éléments importants.Le Premier ministre l’a dit, l’école, au sein de notre action, constituera une priorité ; c’est pourquoi nous vous proposons de lui accorder un budget de 63 milliards d’euros, le plus élevé de son histoire. Tout n’est pas parfait, tout reste même perfectible, mais en ce moment où les contraintes budgétaires sont lourdes et où la démographie scolaire baisse, vous l’avez rappelé, il s’agit d’un choix budgétaire fort pour soutenir cette école à laquelle nous croyons tous. Nous pourrons ainsi accomplir davantage, notamment diminuer les effectifs moyens par classe, agir en faveur du handicap – 2 500 […]
Je vous mettrais dix-huit sur vingt, monsieur le ministre !
Ne nous prenez pas pour des perdreaux de l’année !
La parole est à Mme Sophie Vaginay.
Madame la ministre de l’agriculture, votre arrivée à ce poste avait fait espérer des actions décisives en vue d’enrayer l’agonie de notre agriculture, mais les prêts de court terme que vous proposez ne font qu’ajouter un nouveau sparadrap sur une plaie béante. Un monde s’effondre : la surtransposition des normes européennes en vertu d’un zèle réglementaire bien français finit par rendre l’exercice de l’agriculture tout simplement invivable. Alors qu’ils luttaient déjà pour survivre, nos exploitants, asphyxiés par des réglementations qui vont bien au-delà de celles imposées au niveau européen, affrontent les mains liées une concurrence déloyale.Les prix s’effondrent, notamment avec l’afflux massif de blé ukrainien ; nos produits doivent rivaliser avec des importations affranchies des normes sanitaires, sociales, environnementales. Il ne s’agit plus de concurrence, mais d’un massacre ! […]
Ce n’est pas faux !
Il est grand temps que la France se fasse entendre. Nous devons dire non au Mercosur, protéger nos fermes, défendre notre souveraineté alimentaire.
Merci, chère collègue.
Oserez-vous enfin prendre position ? (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice. – Les députés du groupe UDR ainsi que plusieurs députés du groupe RN applaudissent cette dernière.)
Je suis désolée mais les orateurs doivent respecter le temps imparti. La parole est à Mme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt.
Vous abordez de nombreux sujets ; je vais tenter de vous répondre le mieux possible en deux minutes.Je ne reviendrai pas sur les multiples aspects – crise sanitaire, crise de rendement – de la crise que vous avez évoquée. La question des normes est soulignée par tous nos agriculteurs : trop de normes…
Surtransposées, surtout !
…qu’ils ne comprennent plus, qui entravent leur travail et jettent un soupçon permanent sur leur activité professionnelle. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes DR, HOR et UDR.) Il n’est plus possible de continuer ainsi : c’est pourquoi, sous l’égide de M. le Premier ministre, nous avons pris une mesure de simplification très attendue par le monde agricole, consistant en un contrôle administratif unique – pas plus d’un contrôle administratif par exploitation et par an. (Mêmes mouvements.) Cela devrait, je le répète, répondre aux attentes des exploitants. Par ailleurs, j’ai conscience que règne entre ces derniers et l’OFB une énorme incompréhension…
Ah, oui !
…à laquelle j’entends remédier dans les semaines qui viennent. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et Dem.) La concurrence déloyale est un autre problème majeur : l’agriculture n’échappe pas à la globalisation. S’agissant du Mercosur, nous avons eu l’occasion, à de multiples reprises, de le dire très clairement : pour nous, c’est non. (Mme Mathilde Panot s’exclame.)
Tu ne connais rien à l’agriculture, Mathilde Panot !
Si le traité était signé, les importations en provenance des États du Mercosur feraient à nos denrées une concurrence directe ; en outre, elles sont produites grâce à des substances néfastes pour la santé et dont l’usage, à juste titre, nous est interdit. Nous devons impérativement faire valoir ces arguments auprès des pays européens susceptibles de rejoindre la position de la France…
Merci, madame la ministre.
…et j’espère que le Parlement français pourra se prononcer clairement à ce sujet. Enfin, concernant la prédation,…
C’est très clair !
La parole est à Mme Catherine Rimbert.
Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie.La Poste, pilier de notre service public, reçoit chaque année près de 600 millions d’euros pour assurer des missions essentielles : aménagement du territoire, distribution de la presse, service postal universel. Or en dépit de cette enveloppe, elle s’effondre sous nos yeux ! Les chiffres sont accablants : depuis l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron, plus de 1 000 bureaux de poste ont fermé, laissant de nombreux territoires ruraux et périurbains, comme dans ma circonscription du Vaucluse, sans accès à ce service vital.Malgré la mobilisation des agents, des postiers, en vue d’améliorer le service au public, leur présence décline, faute de vision stratégique de l’État face à la concurrence de multinationales telles que les Gafam. Les Français voient bien que leur Poste, à laquelle, comme à d’autres […]
La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie.
Et de La Poste !
En entendant le début de votre question, j’ai cru que vous alliez m’interroger au sujet de l’avenir de La Poste (« C’est bien la question ! » sur plusieurs bancs du groupe RN), la manière dont la transformer pour que ce service public reste présent en zone rurale, en montagne, dans le Vaucluse, où vous avez été élue, en Haute-Savoie, où je l’ai été ; en somme le déploiement du réseau France Services, créé par cette majorité et soutenu par le Premier ministre.En réalité, cette question portait sur un point au sujet duquel j’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer devant votre assemblée. Je le dis de concert avec Laurent Saint-Martin : le budget pour 2025 ne prévoit pas de modifier d’un centime la compensation que l’État verse à La Poste au titre de ses missions de distribution postale et d’aménagement du territoire. Pour beaucoup de nos compatriotes, vous l’avez souligné à juste titre, il […]
Aucune réponse !
La parole est à Mme Danielle Brulebois.
Ma question s’adresse également au ministre chargé de la souveraineté industrielle : alors que nous avions réussi à instaurer un climat économique porteur et dynamique, à faire reculer le chômage jusqu’à 5 % dans mon département, le Jura, je souhaite l’alerter de la dégradation qu’y subissent la trésorerie et le moral des artisans, commerçants, patrons de TPE, PME ou entreprises de taille intermédiaire. Les difficultés évoquées sont nombreuses : coût de l’énergie et de la décarbonation, taxe carbone, lourdeur des charges, concurrence des pays asiatiques, protectionnisme des grandes puissances, dénigrement de la plasturgie et de la chimie. L’industrie de transformation, très importante dans le Jura comme partout en France, consomme beaucoup d’électricité : avec la fin, prévue en 2025, de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique, elle aurait besoin au plus vite de visibilité et […]
Très bien !
Certains signaux doivent nous alerter : la construction, par exemple, est en chute libre. La Fédération française du bâtiment, la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment, la Confédération des petites et moyennes entreprises, les chambres consulaires tirent la sonnette d’alarme au sujet du ralentissement de l’activité et de la baisse des commandes.
La sonnette d’alarme, cela fait deux ans que nous la tirons aussi !
Quand le bâtiment va, tout va, dit la sagesse populaire ; quand il ne va plus, c’est inquiétant.
Fallait en parler à Bruno Le Maire !
Au cœur des préoccupations actuelles figurent certaines mesures du projet de loi de finances pour 2025 : hausse des taxes et de la fiscalité, réduction des allègements de charges dont font l’objet l’apprentissage et les bas salaires. Signalons toutefois une bonne nouvelle : si longtemps promis et attendu, le projet de loi de simplification de la vie économique, visant, comme l’indique son intitulé, à simplifier de manière drastique les charges et normes administratives, figure désormais à notre ordre du jour. La commission spéciale chargée de l’examiner, dont je fais partie, entamera ses travaux demain.Nous avons donné un cap à la réindustrialisation de notre pays et permis de créer 2 millions d’emplois. L’urgence est de garder cette boussole et de rétablir la confiance des acteurs du monde économique. Qu’entendez-vous leur dire afin de les rassurer ? (Applaudissements sur plusieurs […]
La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie.
Je vous remercie de votre question. Nous avons siégé ensemble sur les bancs de la commission des affaires économiques et je connais votre engagement, également en tant que membre titulaire du Conseil national de l’industrie sous la précédente législature, pour soutenir l’emploi industriel, les TPE, les PME et l’ensemble des entreprises françaises.Nous sommes face à une situation conjoncturelle mondiale particulièrement délicate et les récents résultats électoraux aux États-Unis nous appellent, comme l’a souligné le Premier ministre, à travailler davantage ensemble, en Européens, pour soutenir la croissance et la compétitivité européennes. Nous devons le faire sans naïveté aucune. C’est pourquoi la France a inspiré l’évolution des droits de douane sur les véhicules asiatiques, afin de préserver les entreprises qui font face à une concurrence très agressive et hostile.Ces dernières […]
Eh oui !
S’agissant des allégements de charges que nous proposons, et pour reprendre les propos du Premier ministre, nous le faisons surtout parce qu’augmenter de 100 euros une personne payée au Smic coûte en définitive 450 euros.
Quatre cent trente-cinq !
Clairement, cela n’incite pas à augmenter les salaires, alors que nous en avons pourtant besoin pour accroître le pouvoir d’achat. Nous le faisons aussi dans un contexte financier délicat : nous avons bien conscience de l’impact de cette mesure d’allégement sur les finances publiques c’est pourquoi, comme l’a rappelé le Premier ministre, nous sommes prêts à ce qu’elle évolue – nous y travaillons à vos côtés. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
La parole est à M. Jean-Philippe Nilor.
Depuis des années, des décennies, des siècles,…
Des millénaires !
…les propositions des députés dits d’outre-mer ne cessent de s’évaporer dans cet hémicycle. Même lorsqu’ils sont adoptés, nos amendements sont régulièrement balayés par de violents 49.3 ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Nous avions pourtant prévenu et mis en garde contre les risques d’explosion et de déflagration sociales. Ces alertes ayant été, comme d’habitude, ignorées avec condescendance, le résultat est là ! La Kanaky…
C’est un nouveau pays que je ne connais pas !
M. Nilor n’a pas la République au cœur !
…et la Martinique sont secouées par des mobilisations puissantes, émaillées de dégradations, de pillages et de saccages. Au bout du compte, ce sont non pas les grosses entreprises détenues par les faiseurs de vie chère qui ont été touchées mais, paradoxalement, les TPE et les PME.Lourdement frappées par ces sinistres, elles pourraient subir une double peine, en raison de la posture des assureurs. En effet, face à des montants d’indemnisation jugés prohibitifs, ces derniers ont décidé d’exclure des nouveaux contrats les dommages dus aux émeutes et aux mobilisations populaires. Dans la foulée, des entreprises martiniquaises ont été inondées de notifications de résiliation à l’échéance de leurs contrats d’assurance, soit le 31 décembre 2024.Dans un contexte de vie déjà très chère, toute nouvelle souscription sera non seulement moins avantageuse mais aussi plus coûteuse. Ainsi, privées de […]
La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie.
Vous avez rappelé les conditions exceptionnelles que vivent l’ensemble des territoires ultramarins et l’addition de difficultés sociales, d’ordre public ou liées aux catastrophes naturelles, autant de sujets qui posent la question de l’assurance. Vous avez cité certaines déclarations et je peux vous assurer qu’en tant que ministre de l’économie et des finances, je suis ce dossier avec la plus grande attention. Je le dis clairement ici, sous l’autorité du Premier ministre et en lien avec mon collègue des outre-mer : les compagnies d’assurances resteront présentes dans l’ensemble de nos territoires, parce que la France est partout là où elle doit être et qu’elle sera au rendez-vous en la matière. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)Dans un premier temps, je souhaite qu’une déclaration commune de l’État et des assureurs soit publiée en ce sens, dans les plus brefs délais […]
C’est très clair !
La parole est à M. Mickaël Bouloux.
Mexicanisation, narcoracaille, opérations Place nette : les propos sont forts, le verbe se veut haut. Pourtant, la répression ne peut être la seule réponse, même si elle est nécessaire. Le narcotrafic s’étend désormais, dans le sang, à tout le territoire national, des pays des océans à nos villes, à nos territoires ruraux.Face à une violence de plus en plus décomplexée, la lutte contre le narcotrafic doit devenir une cause nationale qui peut nous unir. Il faut s’intéresser aux racines du trafic de drogue, qui repose notamment sur l’exploitation des mineurs et implique des jeunes de plus en plus jeunes. Il faut s’intéresser également à l’argent généré. Le Gouvernement doit prendre sa part.Or le manque de moyens nécessaires à la police, à la justice, aux douanes, aux services d’enquêtes spécialisées pour toucher réellement les narcotrafiquants au portefeuille est criant ! Et ce n’est pas […]
La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations.
Vous avez évoqué, dans des termes que je partage, un phénomène qui se répand dans notre pays et que le ministre de l’intérieur a qualifié, à juste titre, de narcotrafic, ainsi que la nécessité de lutter contre le narcobanditisme. Vous avez raison, nous avons besoin de la mobilisation générale de l’ensemble de la société pour venir à bout de ce fléau, qui se répand avec une forme d’ultraviolence dans tous les territoires, les centres-villes, les quartiers et même les campagnes. Un fléau qui frappe des jeunes, de plus en plus jeunes, et qui entraîne une délinquance également de plus en plus jeune. Cet extrême rajeunissement de la délinquance liée au narcotrafic doit tous nous interpeller et tous nous mobiliser ; nous ne laisserons pas, impuissants, une génération être sacrifiée, avec d’un côté des enfants victimes et de l’autre des enfants soldats.
Quelles sont les solutions, alors ?
Je le dis parce que les trafiquants de drogue arment désormais des enfants pour se faire la guerre entre eux et servir leurs intérêts pécuniaires et financiers.
Ce sont des capitalistes !
Permettez-moi d’ajouter que, sous l’autorité du Premier ministre, un travail est engagé en ce moment même…
Le travail a déjà été fait !
…et, dès demain, une nouvelle réunion de travail regroupera le Premier ministre, ainsi que les ministres de l’intérieur et de la justice, pour avancer sur ce sujet. Des annonces seront faites, à l’occasion d’un déplacement commun du garde des sceaux et du ministre de l’intérieur, à Marseille, ce vendredi.
Très bien !
Notre mobilisation doit être sans faille ; ce n’est un sujet ni partisan ni idéologique. Les victimes, les vies brisées, les drames humains n’ont pas d’étiquette politique ni de parti pris. Nous devons tous être mobilisés : nous le devons à nos concitoyens et à nos enfants. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.)
La parole est à M. Mickaël Bouloux.
Nous devons vraiment examiner la proposition de loi du Sénat contre le narcotrafic. L’implication des socialistes, élus nationaux comme locaux, sera entière. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
La parole est à M. François-Xavier Ceccoli.
Les événements météorologiques extrêmes qui ont meurtri la région de Valence, en Espagne, il y a quelques jours à peine, ont rappelé que la prévention du risque inondation devrait constituer une priorité pour les pouvoirs publics, afin d’éviter de nouvelles catastrophes et de préserver des vies humaines. Je n’oublie pas que le territoire national a également été durement touché, notamment l’Ardèche et la Côte d’Azur, dans une moindre mesure heureusement.Si la valeur d’une seule vie humaine reste inestimable, nous ne pouvons détourner le regard des populations sinistrées qui ont vu leurs habitations détruites ; des exploitations agricoles aux récoltes ruinées, lorsqu’elles n’ont pas tout perdu, y compris leur bétail ; des entreprises qui ont vu leur outil de travail dévasté.La main de l’homme a parfois sa part de responsabilité dans ces catastrophes, en raison d’une imperméabilisation […]
Comme quoi le ZAN est utile !
Madame habite en ville, sans doute ?
Il n’en demeure pas moins que tant les collectivités locales que les particuliers ont le devoir de procéder à un entretien régulier et efficace des cours d’eau, afin d’éviter des épisodes destructeurs et de protéger les populations.Dans ce domaine comme dans bien d’autres, l’excès de normes, ainsi que la lourdeur de certaines dispositions réglementaires découragent, voire empêchent la réalisation de travaux pourtant essentiels.
Eh oui !
Je pense notamment à l’ensemble des actions d’entretien du lit mineur et plus particulièrement à la prévention de la formation d’embâcles et de tout barrage naturel susceptible de dévier l’écoulement des eaux.La hausse des températures, notamment sur le pourtour méditerranéen, donc la multiplication de phénomènes tels que la goutte froide ou l’épisode cévenol nous obligent à réagir, sous peine de subir la réplique d’événements dramatiques tels que ceux vécus dernièrement par l’Espagne, dont les images insoutenables nous ont tous profondément bouleversés.Ma question est donc la suivante : pouvez-vous nous confirmer que le Gouvernement entend ce constat, et qu’il envisage de revoir et d’assouplir la réglementation en la matière pour y remédier ? (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe UDR.)
La parole est à Mme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques.
Vous avez raison de souligner le caractère répétitif des aléas climatiques auxquels nous faisons face. Vous y voyez la main de l’homme. C’est vrai, ces aléas climatiques sont non seulement dus au dérèglement climatique lié aux activités humaines – ce qui nous impose de baisser très rapidement nos émissions de gaz à effet de serre –, mais ils sont aussi accentués par des aménagements humains qui ont imperméabilisé les sols, densifié les centres urbains et qui entraînent, de ce fait, des dégâts plus importants encore.Face à cela, il faut agir, c’est-à-dire anticiper, élever notre niveau de gestion du risque – c’est tout l’enjeu du plan national d’adaptation au changement climatique –, prévoir, agir pendant la crise et réparer ensuite. Cela veut dire aussi travailler spécifiquement sur les cours d’eau. Je l’ai constaté en tant qu’élue du Pas-de-Calais et en tant que ministre chargée de ces […]
La parole est à Mme Christine Arrighi.
Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur, qui est absent. Je vous fais part du désarroi des habitants du quartier de Bagatelle à Toulouse, qui m’ont écrit le 11 octobre. Je tiens leur courrier à la disposition du Gouvernement. « La fusillade meurtrière du 8 septembre 2024 à la place de la Loire dans le quartier de Bagatelle, faisant trois victimes, a créé un effet domino, poussant les trafiquants à étendre leur emprise sur de nouveaux territoires, aggravant ainsi la sécurité dans notre rue Jules-Amilhau. Nous ne pouvons plus tolérer cette insécurité grandissante qui menace notre santé, notre bien-être et notre qualité de vie. Nous demandons instamment que des mesures fortes et rapides soient prises pour éradiquer ce fléau et rétablir la paix dans notre quartier. Une présence policière renforcée, des opérations de démantèlement régulières des points de deal et des actions de […]
La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations.
Je vous prie d’excuser l’absence du ministre de l’intérieur, qui sera au Sénat pour faire le même exercice dans quelques instants. Je m’exprimerai en son nom. Il a eu l’occasion de parler de ce sujet et malheureusement de se déplacer dans plusieurs territoires où le narcotrafic a fait des ravages, apportant son lot de drames et de victimes. Je l’ai dit au Sénat, la proposition de loi de M. Étienne Blanc et de M. Jérôme Durain visant à sortir la France du piège du narcotrafic, évoquée tout à l’heure, constitue une base de travail très sérieuse et solide pour avancer sous l’autorité du Premier ministre – le ministre de l’intérieur et le ministre de la justice y travaillent main dans la main.Ce travail aboutira prochainement : des annonces relatives au plan d’action contre le narcotrafic sont attendues d’ici à quarante-huit heures. Je vous demande un peu de patience sur ce sujet qui […]
Les addictions, ça se soigne !
Ce sujet n’est ni de droite ni de gauche : c’est un sujet de vie ou de mort. Nous devons tous être mobilisés. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
Excellent !
La parole est à Mme Christine Arrighi.
Ce que les habitants du quartier de Bagatelle et de nombreux autres quartiers de villes de France demandent, ce n’est pas de la communication, ce ne sont pas des opérations Place nette XXL, ce ne sont pas des propos caricaturaux et mensongers tels que ceux tenus à Poitiers ce week-end pour masquer votre inaction ; ce sont des actes concrets pour restaurer leur sécurité et un cadre de vie apaisé pour leurs enfants. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
Vous voulez légaliser ?
Nous avons terminé les questions au Gouvernement.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à quatorze heures cinquante, est reprise à quinze heures cinq.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du Congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (nos 483, 525).La parole est à M. le ministre des outre-mer.
Au mois de mars dernier, après un avis du Conseil d’État rendu le 25 janvier 2024, la commission des lois du Sénat, que je présidais, a adopté un premier projet de loi organique reportant les élections au Congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie, dans la perspective de modifier le corps électoral prévu par l’accord de Nouméa. Après l’adoption dans les mêmes termes par les deux assemblées et la validation du Conseil constitutionnel, ce projet de loi organique a permis de reporter au plus tard au 15 décembre prochain les élections provinciales. Dans les semaines qui ont suivi, le projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour ces mêmes élections a certes été adopté en des termes identiques par les deux assemblées, mais a déclenché une crise d’une gravité exceptionnelle sur le sol calédonien – chacun se rappelle les événements du 13 mai […]
La parole est à M. le président et rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
La proposition de loi organique que nous examinons vise à reporter le renouvellement général des membres du Congrès et des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie, au plus tard le 30 novembre 2025. Elle a été déposée sur le bureau du Sénat par plusieurs membres du groupe Socialiste, écologiste et républicain, adoptée en première lecture par la Haute Assemblée, puis par la commission des lois de l’Assemblée nationale la semaine dernière. Nous avons choisi, comme au Sénat, d’adopter une démarche pluraliste, avec la nomination de deux rapporteurs, Arthur Delaporte et moi-même. C’est avec ce même état d’esprit pluraliste que nous devrons aborder la période qui s’ouvrira après l’adoption du texte, afin de dégager ensemble les solutions politiques nécessaires.Le report proposé des élections est bien sûr lié à la grave crise économique, budgétaire et sociale que connaît la […]
Enfin, la plupart des acteurs locaux estiment que l’organisation d’une campagne électorale pourrait raviver les clivages entre Calédoniens, alors que le territoire a par-dessus tout besoin d’écoute, de dialogue et d’unité d’action.Au-delà de l’urgence, la proposition de loi organique soumise à notre examen s’inscrit pleinement dans le cadre posé par le Conseil constitutionnel s’agissant des modifications de la durée des mandats. Le Conseil y pose en effet trois conditions. Premièrement, ces modifications doivent permettre aux électeurs d’exercer leur droit de suffrage selon une périodicité raisonnable. Deuxièmement, elles doivent revêtir un caractère exceptionnel et transitoire, ce qui est le cas. Troisièmement, elles doivent correspondre à un but d’intérêt général, ce qui est évidemment le cas eu égard à la situation en Nouvelle-Calédonie.Nos collègues sénateurs ont adopté trois […]
La parole est à M. Arthur Delaporte, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
Est arrivé ce qui est arrivé : la folie, la passion, le chaos, nous a-t-on dit, et demain peut-être les émeutes de la faim. Un pays dégradé, à vif, où la fiscalité ne rentre plus, au bord de l’asphyxie, telle est la Nouvelle-Calédonie depuis le 13 mai. En notre nom à tous, je pense à ces vies bouleversées, à ces privés d’emploi qui tentent de survivre, à celles et ceux qui ont perdu la vie ou ont été blessés et à leur famille, aux enfants qui ne vont plus à l’école, à celles et ceux qui subissent des violences intrafamiliales – redoublées dans ce contexte – ou qui connaissent l’extrême pauvreté.La proposition de loi organique et le contexte terrible dans lequel elle s’inscrit ayant été présentés, je dirai quelques mots des perspectives ouvertes par ce texte. Ce report, s’il est voté, constituera pour la Nouvelle-Calédonie une étape importante, mais pas une fin en soi. Dans les mois à […]
Dans la discussion générale, la parole est à Mme Sabrina Sebaihi.
Il existe un célèbre proverbe kanak qui dit : « Avant de cueillir une feuille, il faut demander la permission à l’arbre. » Aujourd’hui, je souhaite vous raconter l’histoire d’un gouvernement impatient qui n’a pas su écouter l’arbre, qui s’est précipité pour arracher la feuille, quand il aurait suffi d’attendre la conclusion d’un accord pour la cueillir sans dégâts. Cette histoire, c’est celle d’un gouvernement qui a cherché à faire passer en force un projet de loi constitutionnelle visant à réformer le corps électoral de la Nouvelle-Calédonie-Kanaky, au sujet duquel nous l’avions pourtant alerté pendant des mois. Depuis le mois de mai, treize personnes ont trouvé la mort et le coût des violences s’élève à 2,5 milliards d’euros. Voilà le glorieux bilan du précédent gouvernement.Je souhaite évoquer aussi un autre proverbe, légèrement remanié, qui fut prononcé à cette même tribune : « tu […]
La parole est à M. Éric Martineau.
Depuis près de six mois, la Nouvelle-Calédonie est en proie à des tensions politiques, sociales et économiques inédites. Les émeutes qui s’y déroulent prennent leur source dans des problématiques plurifactorielles.
La colonisation ?
Face à ces enjeux, la recherche d’un processus d’apaisement est une urgence ; la reconstruction d’un avenir institutionnel stabilisé est une urgence ; la recherche d’un destin commun est un impératif. En effet, les dégâts subis par les infrastructures publiques et privées s’élèvent à plus de 2 milliards d’euros, et treize décès en lien direct avec les émeutes sont à déplorer. Le taux de chômage atteint des records et l’usine de la province Nord, qui exploitait le nickel, a fermé. Les violences sur le territoire ont conduit à l’instauration de l’état d’urgence dès le 16 mai et au renforcement des forces de sécurité sur place.Le groupe Les Démocrates tient à exprimer son soutien aux familles ainsi qu’aux forces de l’ordre mobilisées en permanence, qui ont su répondre avec professionnalisme à l’urgence de la situation.Nous le savons, le contexte de l’archipel reste encore très instable […]
La parole est à M. Jiovanny William.
S’administrer de manière efficace sur le plan local, rechercher avec constance les conditions nécessaires à l’émancipation politique afin d’assurer et de renforcer la liberté d’autrui, ces préoccupations résonnent profondément en moi. Ces enjeux devraient évidemment nous interpeller et nous concerner en toutes circonstances.Initialement programmées le 12 mai 2024, les élections pour renouveler l’ensemble des membres du Congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie ont été reportées au 15 décembre 2024. Cependant, la précipitation pour organiser les élections n’a fait qu’aggraver une situation déjà délicate, exacerbant l’incompréhension d’un peuple face à des institutions prématurément ébranlées au cours des dernières années. L’incompréhension, souvent associée à une volonté manifeste de ne pas appréhender les réalités des peuples géographiquement éloignés et […]
La parole est à M. Jean Moulliere.
Le groupe Horizons & indépendants tient à rappeler son attachement à la Nouvelle-Calédonie et la nécessité de trouver un consensus sur son avenir institutionnel. Ce territoire unique par la richesse de son histoire et par sa place dans la République française nous exhorte à rétablir un dialogue apaisé et respectueux de toutes les parties prenantes. La crise qui a commencé en mai 2024 n’a que trop duré. Selon l’Institut de la statistique et des études économiques (ISEE) de la Nouvelle-Calédonie, 10 000 emplois ont déjà été perdus dans le secteur privé depuis mars 2024, soit un salarié sur six. Par ailleurs, les prix alimentaires ont encore augmenté de 6 % entre 2023 et 2024, ce qui contribue à aggraver les problèmes de pouvoir d’achat de nos concitoyens de Nouvelle-Calédonie. Pour ces différentes raisons et pour les motifs que je développerai par la suite, la proposition de loi organique […]
Et des milices aussi ?
…qui contribuent au maintien de l’ordre public en Nouvelle-Calédonie et permettent aux habitants de retrouver le calme dans leur quartier. Nous relevons par ailleurs avec satisfaction que la situation se stabilise et que le couvre-feu a pu être allégé du fait de l’amélioration progressive des conditions de sécurité depuis plusieurs semaines sur l’ensemble du territoire.Toutefois, renouer durablement avec l’ordre public requiert avant tout de rétablir la cohésion du peuple calédonien. Comme en 1998, l’État doit être prêt à accompagner la Nouvelle-Calédonie dans cette voie, celle d’un accord global tenant compte de l’irréversibilité des accords de Matignon ainsi que de la volonté du peuple calédonien de rester au sein de la République française.Enfin, le rétablissement de cette cohésion nécessite l’implication de l’ensemble des acteurs. Dans la continuité du déplacement du ministre chargé […]
La parole est à M. Paul Molac.
Nous sommes amenés à discuter d’une proposition de loi organique venant du Sénat et visant à reporter une nouvelle fois les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie. En premier lieu, je tiens à rappeler quelques éléments de contexte : ces élections devaient initialement se dérouler au printemps dernier. À l’initiative du ministre de l’intérieur de l’époque, un premier report de ces élections provinciales a été voté par la loi organique du 15 avril dans le but de tenir compte de la révision constitutionnelle en cours d’examen visant au dégel du corps électoral, dont le vote final au Congrès devait initialement avoir lieu à la fin du mois de juin.Nous connaissons malheureusement la suite. Lors du vote au sein de cette assemblée du projet de loi constitutionnel en faveur du dégel électoral, des émeutes, des dégradations, des blessures et treize morts – deux dans les forces de l’ordre […]
La parole est à M. Emmanuel Tjibaou.
Nous sommes appelés à nous prononcer sur le report des élections provinciales en Kanaky-Nouvelle-Calédonie. Ce scrutin, attendu depuis la mi-année, a déjà été reporté, afin de laisser libre cours aux négociations pour la sortie institutionnelle de l’accord de Nouméa. À la suite du passage en force du projet de loi constitutionnelle, les événements du 13 mai ont meurtri dans notre chair l’héritage de l’accord de Nouméa : trente ans de paix sociale ont cramé avec les carcasses des voitures.
C’est exact !
En tant que parlementaires, nous sommes tous comptables de cette situation qui nous a rappelé les heures les plus sombres de l’histoire du Caillou. Nous sommes aussi responsables, parce que nous avons foi en la capacité de chacun d’entre nous d’être acteur de la reconstruction économique, qui nécessite de la visibilité, et de la reprise du dialogue, comme la représentation nationale l’a fait en 1988 et en 1998, au moment des accords de Matignon-Oudinot et de Nouméa. Les parlementaires ont accompagné le processus en autorisant la ratification des accords dans cette enceinte.En Kanaky-Nouvelle-Calédonie, le temps est une valeur essentielle. Donnez-nous du temps pour apaiser la situation, reprendre le dialogue et faire aboutir le processus de décolonisation, comme prévu dans l’accord de Nouméa.Avant moi, mes collègues ont porté cette revendication de justice, d’équité et d’impartialité de […]
La parole est à Mme Sophie Vaginay.
Le groupe UDR soutient cette demande de report des élections en Nouvelle-Calédonie. Ce report n’est pas souhaitable en soi, car dans un État de droit – à Nouméa comme à Paris –, les élections doivent se tenir aux dates et dans les modalités prévues, conformément aux résultats des consultations menées auprès de la population de Nouvelle-Calédonie.Il ne peut y avoir de doute sur l’égalité entre les citoyens au sein de la République française : tous les Néo-Calédoniens doivent pouvoir voter selon les mêmes règles de résidence et de nationalité. Il faudra assurer le dégel effectif du corps électoral, car le principe d’égalité ne peut pas être à géométrie variable. C’est le sens des décisions des Néo-Calédoniens, consultés à trois reprises dans le cadre des accords de Nouméa.Aujourd’hui, il n’y a d’autre choix que ce report, tant la politique erratique et brutale du Président de la […]
La parole est à M. Stéphane Rambaud.
Cette proposition de loi organique vise à reporter les élections des membres du Congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie au 30 novembre 2025 au plus tard, alors que l’archipel est marqué par de graves émeutes et une dégradation profonde de la situation économique et sociale, elles-mêmes directement provoquées par une réforme constitutionnelle menée à la hâte et sans consensus par le précédent gouvernement.
Vous avez voté pour !
La Nouvelle-Calédonie a traversé des périodes de blocage et d’incertitude, exacerbées par les trois référendums successifs sur la question de l’indépendance. En 2018, 2020 et 2021, la majorité des Néo-Calédoniens ont choisi de rester au sein de la République française, signifiant clairement leur attachement à la France. Au lieu de respecter cette volonté et de travailler avec les élus locaux afin de construire un avenir commun, le Gouvernement a préféré s’engager dans des décisions précipitées. Cette précipitation et l’absence de concertation ont provoqué une explosion de tensions : de violentes émeutes – treize vies fauchées –, des milliers de familles touchées et une économie locale à genoux. (M. Davy Rimane s’exclame.) L’état d’urgence a dû être déclaré le 16 mai 2024, afin de rétablir un semblant de calme. À cela se sont ajoutées des ingérences de puissances étrangères qui, en […]
Comme tous les groupes !
Tout le monde l’a fait !
…de Nouvelle-Calédonie, le 3 octobre. Lors de cette rencontre, elle a notamment insisté sur la nécessité, vu l’augmentation de la contribution française au budget de l’Union européenne, de mobiliser également des fonds européens…
Vous en avez voté la suppression !
…pour soutenir la reconstruction de l’archipel et accompagner la transition énergétique, indispensable à sa filière nickel.Notre présidente de groupe a réaffirmé sa détermination à œuvrer en faveur d’une solution institutionnelle stable et durable. Le Rassemblement national est pleinement engagé à promouvoir des solutions concrètes, tant économiques que sociales, au service de l’intérêt de tous les Calédoniens et d’une Nouvelle-Calédonie rassemblée et pacifiée. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. Nicolas Metzdorf.
Je ne peux utiliser ce pupitre que des menuisiers de l’Assemblée nationale viennent de modifier – je les ai vus l’incliner dans un reportage consacré à notre institution – sans remercier toutes les petites mains qui favorisent notre travail au quotidien et leur rendre hommage. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)Je dois aussi faire un petit rappel juridique et politique à certains collègues qui se sont exprimés avant moi : quand on se prévaut de l’accord de Nouméa, donc de la Constitution puisque cet accord est constitutionnalisé, on le respecte à la lettre. Or l’accord précise que les signes identitaires, dont le nom de la Nouvelle-Calédonie, sont choisis par une majorité des trois cinquièmes du Congrès de la Nouvelle-Calédonie. Jusqu’à nouvel ordre, officiellement, le nom de la Nouvelle-Calédonie, c’est Nouvelle-Calédonie ; ce n’est ni Kanaky, ni Kanaky-Nouvelle-Calédonie, pas […]
Eh oui !
Nous, on y ajoute le mot « Kanaky » !
C’est comme ça, que ça vous plaise ou non !
Ça suffit, la cancel culture !
Il faut respecter le choix des Calédoniens et la Constitution de la République ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, RN, DR et UDR.)La proposition de loi du groupe sénatorial socialiste arrive au bon moment puisque nous ne sommes pas aujourd’hui en état d’organiser des élections dans de bonnes conditions en Nouvelle-Calédonie. Celles dans lesquelles se sont tenues les dernières élections législatives, marquées par des suspicions de fraudes dans plusieurs bureaux de vote, étaient très mauvaises.Il n’est par ailleurs nul besoin d’aviver les tensions localement ; il nous faut, au contraire, tenter à nouveau de négocier sur l’extension du corps électoral comme sur tous les sujets concernant l’avenir de la Nouvelle-Calédonie.Je voudrais témoigner du plein engagement du camp non indépendantiste, qui s’exprime à travers moi bien que je parle au nom du groupe Ensemble pour la […]
C’est parce que le Gouvernement est passé en force !
…est arrivé au Sénat et à l’Assemblée nationale, c’est parce qu’entre 2021 et 2023, aucun accord n’avait été trouvé entre les partenaires. Pour trouver un accord, il faut être deux à la table des négociations. Trop souvent, l’un des partenaires historiques de l’accord de Nouméa a été absent lors des négociations,…
Il y a peut-être des raisons à cela !
…nous empêchant de trouver un accord politique. Nous sommes évidemment partisans du dialogue et de la discussion, mais chacun doit faire sa part du chemin.Je voudrais aussi m’adresser à l’État, au ministre : j’entends souvent dire que l’État se doit d’être impartial. Il devait l’être, en effet, avant la tenue des trois référendums puisqu’il ne devait soutenir ni le oui, ni le non, s’agissant d’un choix souverain du peuple calédonien.
Ce n’est pas ce qu’il a fait !
Mais l’État ne peut plus être impartial quand il s’agit de faire respecter le résultat d’un vote démocratique ; il ne peut plus être impartial entre tenants de la France et de l’indépendance puisque les Calédoniens ont choisi, par trois fois, la France…
C’est faux !
…et que les résultats ne sont contestés par aucune instance internationale. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)
C’est faux !
L’État ne peut être impartial, ajouterai-je, non pas entre indépendantistes et non-indépendantistes, mais entre les démocrates et ceux qui veulent le chaos – car parmi les indépendantistes, il y a des démocrates. Vous ne pouvez être impartial, monsieur le ministre, entre ceux qui cassent et ceux qui construisent.
Et les milices ?
Respectez l’orateur !
Vous ne pouvez l’être entre ceux qui veulent le dialogue…
Les milices armées qui tirent sur les gens ?
…et ceux qui ne le veulent pas.
S’il vous plaît !
Ce n’est pas seulement le maintien de la Nouvelle-Calédonie française qui se joue, mais le respect de la démocratie et de l’État de droit en Nouvelle-Calédonie.
À la matraque !
Votre responsabilité est grande, monsieur le ministre : aux yeux des Calédoniens, vous n’êtes pas seulement un ministre, vous ne représentez pas seulement le Gouvernement, ni même l’État ; vous êtes le visage de la France, pour laquelle ils se sont tant battus et dont ils espèrent encore que les valeurs seront respectées, même à 22 000 kilomètres de Paris. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, RN, DR, Dem, HOR et UDR.)
La parole est à M. Bastien Lachaud.
Pendant des millénaires, l’archipel de Kanaky-Nouvelle-Calédonie a été habité par une population mélanésienne, organisée de façon coutumière : les Kanaks. Le peuple premier, à qui revient le premier des droits sur cette terre. En 1774, James Cook lui donne son nom colonial. La colonisation européenne entraîne le déclin démographique des Kanaks. La Nouvelle-Calédonie devient officiellement une colonie française en 1853 quand Napoléon III en ordonne la prise de possession.Pensée dès l’origine comme colonie de peuplement, elle sera d’abord utilisée comme colonie pénitentiaire : y seront déportés notamment les communards et les insurgés kabyles contre la colonisation de l’Algérie. S’y installent aussi des colons français libres, attirés par des promesses de terres, puis des travailleurs asiatiques incités à venir participer à l’exploitation minière – des « victimes de l’histoire » pour […]
Exactement !
Les principales victimes ? Jeunes, sans qualification et kanak. Fracture sociale et fracture ethnique se recoupent : sept chômeurs sur dix sont kanak, comme le sont 71 % des pauvres, 69 % des jeunes sans emploi ni formation et 90 % des détenus de la prison de Nouméa, alors que les Kanaks ne représentent que 40 % de la population calédonienne.Ainsi, quand Emmanuel Macron veut dégeler, unilatéralement et de force, le corps électoral, c’est cette terrible histoire coloniale qu’il réactive. Il est le seul et unique responsable de la crise politique, économique et sociale qui nous ramène quarante ans en arrière. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Le pays est au bord du gouffre. On craint des émeutes de la faim.Il faut maintenant retrouver la voie de la paix, ce qui nécessite des gestes politiques forts de la part du Gouvernement : le respect de l’accord de Nouméa, le retour […]
Exactement !
Le président du Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS), Christian Tein, est en prison à Mulhouse sous des chefs d’accusation grotesques et au mépris de tous ses droits, ce que la Cour de cassation vient d’ailleurs de reconnaître. Acteur incontournable de futures négociations, il doit, comme les autres prisonniers politiques kanak, sortir de prison et pouvoir rentrer chez lui. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Max Mathiasin applaudit également.)Le texte que nous examinons vise à reporter les élections provinciales. Puisque le Congrès calédonien s’est massivement prononcé pour ce report, nous ne pouvons que suivre son avis : le groupe de La France insoumise ne s’opposera pas au report des élections.
Quand même !
Reste que la méthode du passage en force est totalement désavouée. Il faut ouvrir une nouvelle séquence politique. Les discussions entre les acteurs calédoniens doivent permettre d’aboutir à un accord global. C’est seulement dans le cadre d’un tel accord, consensuel, que la définition d’un nouveau corps électoral serait envisageable pour les élections provinciales dans la perspective de l’émancipation pleine et entière de ce territoire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
La parole est à M. Philippe Gosselin.
Merci, madame la présidente, de présider cette séance. Je sais l’intérêt que vous portez à la Nouvelle-Calédonie, territoire où vous vous rendrez en compagnie du président du Sénat d’ici quelques jours, témoignant de l’intérêt de toute la nation pour tous ses territoires, qu’ils soient proches ou lointains, hexagonaux ou ultramarins.Je ne me lancerai pas dans un réquisitoire tel que celui que nous venons d’entendre. Je reprendrai avec plus de modération quelques éléments qui caractérisent la situation de la Nouvelle-Calédonie depuis plusieurs décennies : avec ses ombres, mais aussi ses lumières, le bilan est bien plus contrasté que l’image que certains veulent en donner ici. (M. Nicolas Metzdorf applaudit. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Oui, le choix d’un destin commun a bien été réaffirmé ; non, l’opposition n’est ni permanente, ni aussi caricaturale que l’image […]
La parole est à M. Arthur Delaporte, rapporteur.
Je veux revenir rapidement sur quelques interrogations soulevées par les différents orateurs. Je commence par la fin : la question du nickel, que M. Gosselin et nombre d’entre vous ont évoquée. Monsieur le ministre, puisque vous êtes là, j’en profite pour vous dire que les attentes quant à l’avenir de la filière, relayées par nos collègues, sont immenses. C’est l’un des piliers de l’emploi en Nouvelle-Calédonie, responsable de 25 à 30 % du PIB du territoire.Plusieurs milliers de salariés du secteur sont au chômage partiel ; ils représentent une proportion importante des personnes concernées par ce dispositif. L’État doit prendre des engagements car – je le dis aux collègues qui n’auraient pas lu le rapport – le chômage partiel s’arrête à la fin de l’année et il faut de la visibilité, sachant qu’en Nouvelle-Calédonie, le chômage n’est indemnisé que pour une durée maximale de neuf mois. […]
Ce n’était pas un abus de langage !
Mais non ! Il n’y a pas « deux peuples » en Nouvelle-Calédonie. Il y a une citoyenneté calédonienne, à laquelle la liste électorale donne accès. Dans les années 1980 et notamment lors de la table ronde de Nainville-les-Roches, on reconnaissait déjà qu’en Nouvelle-Calédonie, les victimes de l’histoire se trouvent de tous les côtés. Les déportés du bagne nous le rappellent : l’histoire de l’archipel ne se résume pas à une image schématique. Finalement, les victimes sont partout,…
C’est bien !
…même s’il existe – je vous réponds, monsieur Metzdorf – un héritage colonial évident…
Nous l’avons reconnu !
…qu’il faut regarder en face. Non, la décolonisation n’est pas finie ; oui, il y a du racisme ;…
Il y a aussi du racisme antiblanc !
…et oui, comme l’a rappelé M. Lachaud, il y a une situation d’inégalité profonde que subissent encore largement les populations kanak.Notre objectif, ce n’est pas de faire monter la mayonnaise autour de ces tensions : ce que nous voulons – je pense l’avoir entendu sur tous les bancs –, c’est retrouver le chemin de la paix. M. Tjibaou l’a dit avec beaucoup de force tout à l’heure et je crois que nous sommes tous d’accord là-dessus, comme l’ensemble des acteurs que nous avons auditionnés : il faut cesser de se servir de ces débats pour alimenter les tensions. Notre rôle, c’est de participer à l’apaisement et je compte sur notre responsabilité collective pour avancer sur ce point.
Oui, il ne faut pas en faire un psychodrame national !
La parole est à M. Florent Boudié, rapporteur.
Je veux d’abord dire que je partage tout ce qu’a dit, y compris à titre personnel, Arthur Delaporte. En commission des lois, j’avais eu l’occasion de dire qu’il fallait aborder la question calédonienne avec gravité et beaucoup d’humilité. Avec mon collègue corapporteur, nous avons, au cours des dernières semaines, documenté la situation économique et sociale ; nous avons réuni des éléments statistiques et des données précises sur ce que vivent les Calédoniens sur l’archipel. Mais ce n’est pas une réalité que nous vivons directement. Nos députés calédoniens – pardonnez-moi cette expression –, eux, peuvent en parler avec les habitants sur place. Nous devons donc faire preuve de beaucoup d’humilité.Au fond, il en est aujourd’hui, en novembre 2024, comme il en était lorsqu’à cette tribune, le 29 juin 1988, dans sa déclaration de politique générale, Michel Rocard avait appelé chacune et […]
Bien sûr !
…et nous devons l’assumer ! Ce ne sont pas des gros mots : c’est l’histoire. Ce sont des sujets qui concernent les Calédoniens et dont il faut parler. J’ai bien entendu ceux qui disent : « ne décidez pas à notre place ».Cette question de l’autodétermination renvoie à celle du corps électoral et donc de la citoyenneté : peut-être l’élaboration d’un code de la citoyenneté sera-t-elle nécessaire ! La question des réformes internes à la Nouvelle-Calédonie est également primordiale, tout comme celle de la relation à la France, qui sera au cœur des discussions.Sur tous ces points, des discussions avaient été engagées avant le début des émeutes, le 13 mai. Je ne sais pas si elles doivent reprendre sur ce fondement mais ce qui est certain, c’est que le report des élections au plus tard au 30 novembre 2025 ouvre un chemin d’espoir et de dialogue. Voilà ce qui nous attend. (M. Arthur Delaporte […]